Calendrier
historique wallon - Février
18
février 1970, l'État unitaire est
dépassé par les faits
«
C'est sous l'impulsion dynamique du mouvement flamand - qui
met cependant davantage l'accent sur la communauté
culturelle que sur la région qu'a pris naissance et s'est
développée la prise de conscience
régionale. Du côté wallon, s'il
existait depuis un certain temps déjà une
minorité consciente de la
‘réalité wallonne’,
minorité qui s'exprima notamment dans les
différents congrès wallons ou dans les
mouvements comme Wallonie Libre et Rénovation
Wallonne, ce n'est qu'au lendemain de la
‘grève du siècle’ de
1960-61 et à la suite de la relance, par André
Renard, du fédéralisme, et la création
du M.P.W., que la population prit de plus en plus conscience de la
communauté d'intérêt et de vie
qui existe au sein de la Wallonie.
En 1958, le
‘Centre de recherche pour la solution nationale des
problèmes sociaux et juridiques en régions
wallonne et flamande’ dit Centre Harmel parce que
créé en 1946 à l'initiative du jeune
député Pierre Harmel, proposait
déjà, dans son rapport final, d'accentuer la
décentralisation économique parce qu'il
constatait des disparités importantes entre les
niveaux de vie des régions wallonne et flamande. Le
grand pétitionnement wallon de 1963, le
problème des Fouron, la naissance et les succès
électoraux d'abord du F.D.F. puis du Rassemblement wallon,
l'affaire de Louvain et le ‘walen buiten’ en 1968,
de même que la question de Bruxelles furent autant de
stimulants à l'expansion et à la radicalisation
de l'idée régionale en Wallonie.
Dans
les déclarations gouvernementales de 1965 et de 1968 il
n'était encore envisagé que d'organiser une
décentralisation économique au moyen de lois
ordinaires. C'est ainsi que naquit le ‘projet 125’
qui devait devenir le 15 juillet 1970 la ‘loi
Terwagne’ portant sur la décentralisation
économique et la planification.
Cependant,
si à la fin des années 60, on admit de plus en
plus qu'il fallait réorganiser la Belgique sur une base
régionale, les conceptions quant à
l'application de ce principe divergeaient - et divergent encore
fortement.
À une tendance nettement
unitariste qui cherche à maintenir au maximum un
pouvoir centralisé et qui n'accepte qu'une certaine
décentralisation en affirmant que l'économie
belge doit rester unie et solidaire, s'oppose une tendance
fédéraliste qui, en Wallonie, est nourrie des
‘abus de pouvoir’ de la majorité
flamande et de l'incapacité de l'État belge
centralisé de remédier au déclin
wallon. Selon cette dernière il faut accorder de larges
pouvoirs aux régions.
Ce
courant d'opinion obtint un succès important
lorsqu'en 1969, à l'initiative notamment de
François Perin, le ‘groupe des 28’ qui
avait été constitué afin de permettre
un large débat entre tous les partis sur les
problèmes communautaires et la réforme
des institutions, admit l'idée de reconnaître,
dans la Constitution, les régions et de leur accorder
certains pouvoirs. Le 18 février 1970, dans une
communication très importante, le Gouvernement en faisait un
point essentiel de son projet de réforme des institutions.
Le Premier ministre, Gaston Eyskens, y proclamait :
‘l'État unitaire tel que les lois le
régissent encore dans ses structures et dans son
fonctionnement est dépassé par les faits. Les
communautés et les régions doivent prendre leur
place dans les structures rénovées de
l'État, mieux adaptées aux situations
spécifiques’.
Enfin,
après de longues et difficiles
négociations, le Sénat adopta le 18 juin
et la Chambre le 18 décembre 1970 un texte
général - l'article 107quater par
lequel ils inscrivaient dans la Constitution le principe de la
reconnaissance des régions, laissant à une loi
votée à une majorité
spéciale, le soin d'en organiser l'application.
Le
concept de région recouvre, en Belgique, plusieurs
réalités qu'il convient de ne pas confondre. En
vertu de l'article 3bis de la Constitution, la Belgique comprend quatre
régions linguistiques : la région de
langue française, la région de langue
néerlandaise, la région bilingue de
Bruxelles capitale et la région de langue
allemande. Outres ces régions linguistiques, l'article 107
quater crée trois régions à vocation
politique - Bruxelles, la Flandre et la Wallonie - mais n'en
détermine pas le territoire. Une loi votée
à majorité spéciale doit y pourvoir.
Enfin la loi Terwagne à laquelle nous avons
déjà fait allusion, reconnaît, quant
à elle, trois régions économiques.
Elle dote ces régions d'institutions sans en
définir l'aire géographique. Sont ainsi
créés un Conseil Economique Régional
pour le Brabant, un Conseil Économique
Régional pour la Flandre et un Conseil Économique
Régional pour la Wallonie.
Le ressort
de ces Conseils Economiques Régionaux est
fixé par un arrêté royal
délibéré en Conseil des Ministres. Cet
arrêté royal existe depuis le 12 mars 1971. Par le
biais de la double appartenance des arrondissements de Louvain et
Hal-Vilvorde, auxquels les six communes à
facilités ont été
rattachées, à la Flandre et au Brabant d'une
part, et de l'arrondissement de Nivelles à la Wallonie et au
Brabant d'autre part, le législateur évita la
difficile question de la détermination de la
région bruxelloise dont il n'est d'ailleurs pas question, en
tant que telle, dans la loi Terwagne.
Il est
donc important de bien distinguer ce qui différencie ces
régions afin d'éviter de les confondre entre
elles. (…) Il a fallu attendre l'élargissement du
premier Gouvernement Tindemans au R.W. en juin 1974 pour que la
régionalisation progresse. »
La Wallonie, Le pays et les
hommes. Histoire. Économies. Sociétés.,
HASQUIN H. (éd.), Vol. 2, Bruxelles, p. 397-399.