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PROPOSITION DE DÉCRET SPÉCIAL

instituant une Constitution wallonne



TITRE PREMIER – DE LA CONSTITUTION WALLONNE

Art. 1er.

La Wallonie est une communauté d’hommes et de femmes dotée d’une histoire, d’une identité et d’une
conscience collective.

Son incarnation politique est la Région wallonne.

Art. 2.

La Wallonie est une région à pouvoir législatif fondée sur le suffrage universel, la liberté, l’égalité, la solidarité, la justice, le progrès et la responsabilité.

Son régime politique se base sur les principes de la démocratie.

Les pouvoirs s’exercent par les voies directe et indirecte.

Art. 3.

Les règles dans lesquelles s’exerce la démocratie wallonne sont fixées par la Constitution fédérale, les lois qui l’exécutent et la présente Constitution.

Les modifications légalement apportées à la Constitution fédérale et aux lois spéciales définissant les compétences et les institutions des Régions s’imposent de droit dans la Constitution wallonne.

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