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 Valoriser les fondements du fédéralisme 

L'option prise par le Manifeste bruxellois est de rendre aux Régions les outils de développement et de solidarité internes que sont la culture, l'enseignement, les matières personnalisables, ce qui a pour effet d'alléger et de recentrer les Communautés sur leur dimension réelle : la promotion culturelle d'une langue au bénéfice de tous. Seront ainsi mieux utilisés les trois fondements du fédéralisme belge : les Régions, les Communautés, les territoires linguistiques.


Je me sens un peu à l'étroit dans les questions posées par les éditeurs de ce numéro. Il serait dommage que la réflexion se centre sur la conception d'une barquette de secours pour l'espace francophone Wallonie-Bruxelles, prête à être mise à l'eau en cas d'urgence. Il serait dommage d'élaborer le plan B alors que le plan A s'est jusqu'ici limité à la pénible confection d'un front francophone du refus.

UN MODÈLE CONVAINCANT POUR TOUS

La réflexion dont tous ont besoin, c'est celle qui propose un modèle et des valeurs de qualité pour l'ensemble des Belges, un modèle qui participe à la construction progressive d'une société européenne responsable face aux défis mondiaux.

C'est un tel modèle qu'il faut d'urgence élaborer et déposer sur la table des négociations institutionnelles. C'est ce modèle dont il faudra comparer les avantages et les vertus par rapport au confédéralisme à deux avec cogestion de Bruxelles proposé par le Parlement flamand. Ceux qui dessineront ce modèle devront avoir l'ambition d'en faire une proposition convaincante non seulement pour les Wallons et les Bruxellois, mais également et si possible pour une majorité des habitants de Flandre. Tout en veillant à sa viabilité sans la Flandre si un rapprochement suffisant des positions avec les représentants politiques de celle-ci devait s'avérer impossible.

QUELLE SOLIDARITÉ ENTRE WALLONS ET BRUXELLOIS ?

La cohésion entre la Wallonie et Bruxelles peut prendre deux formes. Soit on tente de souder Bruxelles et la Wallonie sous une autorité francophone unique. Soit on propose une solidarité forte, fédératrice, entre des Régions dotées chacune de leurs institutions propres.

L'approche communautariste

Le rapprochement Wallonie-Bruxelles sous le drapeau communautaire francophone offre bien des avantages. Les partis politiques et les médias sont déjà communautarisés. Une langue, un territoire, une autorité, on créerait ainsi les bases d'une construction nationale solide. Cette entité francophone consolidée constituerait un pôle économique de premier plan. Enfin, le projet est politiquement facile à vendre : médias et politiques francophones offrent à des citoyens-électeurs francophones un projet francophone.

Malheureusement, cette proposition est exactement — en miroir — celle défendue par la Flandre : une nation flamande intégrant Bruxelles. Elle accepte et renforce l'a priori simpliste et la règle du jeu imposés par les stratèges de Flandre : la Belgique est composée de deux peuples homogènes séparés par la langue.

Le principal point de conflit reste la dispute pour Bruxelles, Région dont la riche diversité linguistique semble avoir échappé à certains. II n'existe aucune base juridique, éthique ou historique permettant d'attribuer Bruxelles plutôt à l'une qu'à l'autre Communauté. Imaginer une « nation francophone » intégrant Bruxelles, imaginer une intégration de Bruxelles à la Flandre, dans les deux cas on rêve éveillé. Maintenu sur ce plan, le conflit ne pourra qu'aboutir à un compromis entre clans linguistiques aux dépens du fait régional bruxellois : l'une et l'autre Communauté, organisées en confédération, exerceront sur Bruxelles un maximum de compétences et les citoyens bruxellois seront tenus d'opter pour l'une ou l'autre. Ce seront les sous-nationalités, séparant dans une même commune, dans une même rue, dans un même foyer, francophones et néerlandophones. Si l'approfondissement de la cogestion de Bruxelles par deux entités fédérées, correspond bien à l'objectif stratégique des nationalistes de Flandre, elle est catégoriquement rejetée par la toute grande majorité des Bruxellois, quelles que soient leurs langues. C'est pourtant dans ce sens que nous entraîne la version communautariste de la cohésion entre la Wallonie et Bruxelles.

Le modèle régional

À l'inverse de cette voie, malheureusement prédominante dans le discours médiatique et politique actuel, des voix s'élèvent de la société civile pour proposer un modèle différent. C'est le modèle d'un fédéralisme solidaire entre des Régions qui se respectent dans leurs différences (1).

Au lieu d'un rapprochement entre les Wallons et les seuls francophones de Bruxelles, les tenants de ce modèle proposent une solidarité entre tous les habitants de Wallonie et tous les habitants de Bruxelles et ils étendent cette proposition à la troisième Région du pays. Au lieu de rejeter les néerlandophones de Bruxelles dans les bras des nationalistes de Flandre, ils les invitent à partager un projet bruxellois accueillant, où le néerlandais soit valorisé et les projets interculturels favorisés. Au lieu de donner raison au nationalisme mono-flamand en lui opposant un nationalisme mono-francophone, ils mettent en avant des valeurs universelles d'humanisme, d'ouverture, de solidarité.

Au lieu d'ignorer l'expression démocratique des habitants de Flandre en faveur de plus d'autonomie, cette approche permet de dire à la Flandre : nous entendons et respectons votre souci d'une plus grande autonomie ; nous proposons quant à nous, Wallons et Bruxellois, le modèle d'un fédéralisme solidaire entre les trois Régions de ce pays — et nous vous invitons à participer à ce projet : libre à vous de vous y intégrer ou de vous en distancier, si, après réflexion commune, le projet vous apporte trop peu d'autonomie. Dans les deux cas, la Région bruxelloise gardera son caractère multilingue et accueillera volontiers la culture flamande.

Dans l'approche communautariste, le « front francophone » dit aujourd'hui à la Flandre : nous voulons remettre en question la frontière linguistique autour de Bruxelles. N'est-il pas préférable, dans un dialogue de Région à Région, de lui dire : nous respectons vos préoccupations linguistiques et ne toucherons pas à la frontière linguistique. Mais si vous voulez plus d'autonomie régionale, ou même une séparation en États confédérés, le tracé des frontières régionales (2) doit quant à lui être revu sur la base de critères régionaux (étatiques ?) justes et efficaces : vous ne pouvez annexer à votre espace régional ou étatique une périphérie qui fait partie depuis toujours de l'espace social, économique, culturel, politique et historique de l'entité bruxelloise.

Dans ce modèle, Bruxellois et Wallons simplifient et renforcent enfin leurs institutions : dans chacune des deux Régions, une seule autorité regroupe les compétences dans les matières territoriales, éducatives, culturelles et person­nalisables. C'est une condition indispensable pour que l'une et l'autre puissent se définir un projet ambitieux, cohérent, et y faire adhérer leur population.

Et donc, pour revenir à la deuxième question posée par la revue, ce qui doit rassembler Wallons et Bruxellois, c'est la définition commune d'un fédéralisme basé sur une solidarité forte entre les Régions et leurs habitants.

La nature première du lien communautaire

Quant aux liens « communautaires », il faudra les recentrer sur leur dimension première : la promotion des cultures liées aux langues nationales. S'agissant de la Communauté française, cela concerne tous ceux qui, en Wallonie, à Bruxelles, mais également en Flandre, souhaitent partager le rayonnement culturel de la langue française. Comme on peut le lire sur le site Internet du gouvernement : « Le concept de "Communauté" renvoie aux personnes qui la composent et aux liens qui les réunissent, à savoir la langue et la culture. Notre pays connaît trois langues officielles : le néerlandais, le français et l'allemand. La Belgique actuelle est donc composée de trois Communautés : la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone. Elles correspondent à des groupes de population (3). »

À l'évidence, un tel concept de liens interpersonnels liés à une culture ne peut s'arrêter à des frontières.

Les trois instruments de base du fédéralisme belge

Au fond, ce modèle ne fait qu'utiliser les trois instruments de base du fédéralisme belge, tels que prévus par notre Constitution (4), mais en remettant chacun à sa place pour mieux le valoriser :
- la Région, entité territoriale de base de l'organisation administrative et politique, lieu de l'accueil et de la participation citoyenne de tous les habitants qui y résident ;
- le territoire linguistique et les lois sur l'emploi des langues, contrôlés par le niveau fédéral, outils de la protection des trois langues nationales face aux concurrences internes et aux pressions externes ;
– la Communauté culturelle, outil de promotion de nos langues nationales et lien interpersonnel entre ceux qui se réclament de l'une ou l'autre appartenance linguistique.

Alors que le nationalisme flamand tente de confondre ces trois dimensions en une seule, voulant offrir homogénéité, territoire et pouvoir à une communauté de langue, annexant ou contrôlant Bruxelles au passage, il est vital de rendre à ces trois niveaux leur juste valeur. Imaginez-vous une Europe politiquement structurée sur des communautés de langue ?

DÉFICITS D'AUTONOMIE

La troisième question de la revue concerne l'autonomie des Régions. Sur ce plan, le grand déficit d'autonomie de Bruxelles et de la Wallonie, c'est celui qu'entraînent le poids des compétences communautaires et la communautarisation des partis.

Ni la Wallonie ni Bruxelles ne disposent en tant que Région de l'autonomie culturelle au sens large, indispensable à la construction en son sein d'une citoyenneté dynamique et d'un avenir ambitieux. Aucune des deux ne peut maîtriser son enseignement, ni l'intégrer à sa politique en faveur de l'emploi et de la lutte contre les discriminations. Ni l'une ni l'autre ne disposent de forces politiques représentatives de leur structure régionale. Dans la toute grande majorité des États fédéraux, les partis sont organisés sur une base régionale (territoriale donc), et fédérés au niveau de l'État. En Belgique, ils sont organisés sur une base linguistique et ils ne sont pas fédérés.

Cette organisation « par défaut », héritée du spliting imposé par les membres flamands des anciens partis unitaires, n'est pas représentative de la réalité et ne correspond pas aux demandes de la population. Les sentiments d'appartenance des Bruxellois et des Wallons concernent avant tout leur pays, leur Région et l'Europe et non le concept « Wallonie-Bruxelles ». Seuls 2 % des Wallons (5) se sentent d'abord francophones. À Bruxelles, même parmi les francophones de la Région, seuls 8 % se sentent d'abord francophones, tandis que plus de la moitié demande des partis politiques régionaux unis au-delà des langues (6). Interrogés sur leur préférence quant à l'avenir de La Belgique, seuls 9 % des Wallons et 7 % des Bruxellois respectivement souhaitent un rattachement de Bruxelles à la Wallonie (7).

Bien sûr, pour ceux qui fonctionnent aujourd'hui au sein d'un parti politique, ou encore dans les médias ou dans quelques secteurs de l'enseignement ou de l'administration communautaire, le monde est fondé sur des espaces monolingues, et une nation francophone Wallonie Bruxelles semble aller de soi.

Pour la grande majorité de nos concitoyens, la réalité est tout autre.

31 mars 2008
Alain Maskens
Ce texte est paru dans le numéro d'avril 2008 de la Revue Nouvelle
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1. Voir l'Appel des Bruxellois et la Plate-forme commune pour l'avenir de la Région de Bruxelles, le Manifeste bruxellois, et la Déclaration pour un projet politique mobilisateur de la société wallonne, présentée à Namur le 29 février 2008.
2. Aujourd'hui, le tracé de la frontière régionale qui délimite Bruxelles correspond au tracé de la frontière linguistique autour de Bruxelles. Sur le plan constitutionnel et légal, la frontière linguistique et la frontière régionale représentent toutefois des concepts différents. En théorie, rien n'impose que les deux tracés coïncident: un tracé opportun sur le plan linguistique ne l'est pas nécessairement sur le plan de la gestion de matières régionales, et inversement.
3. Voir sur le portail fédéral.
4. Constitution belge :
- Art. 2. La Belgique comprend trois Communautés: la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone.
- Art. 3. La Belgique comprend trois Régions : la Région wallonne, la Région flamande et la Région bruxelloise.
- Art. 4. La Belgique comprend quatre régions linguistiques : la région de langue française, la région de langue néer­landaise, la région bilingue de Bruxelles-Capitale et la région de langue allemande. Chaque commune du Royaume fait partie d'une de ces régions linguistiques.
5. Vers l'Avenir du 25 septembre 2007, sondage Dedicated Research.
6. Rudi Janssens, « Van Brussel Gesproken. Taalgebruik, taalverschuivingen et taalidentiteit in het Brussels Hoofdstede­lijk Gewest (Taalbarometer II) », Brusselse Thema's 15, VUS press, 2007. p. 132-133 et 141.
7. Sondage présenté dans Le Soir et De Standaard, 24 et 25 mars 2007.
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