En marge des négociations institutionnelles
fédérales, d'aucuns ont estimé qu'il
était enfin temps de réfléchir à
l'avenir institutionnel des Wallons. Ils ont choisi de le faire
à Bruxelles, au sein du Parlement de la Communauté
française devant le groupe Busquin-Spaak.
Il devait s'agir d'une réflexion sur le projet commun que les
Wallons pourraient définir avec les Bruxellois, les
modifications institutionnelles devant découler, ensuite, des
conclusions de ces échanges. La tuyauterie devait donc suivre,
à l'horizon 2009 mais, manifestement, le plombier est
passé plus tôt que prévu, et Marc
Uyttendaele a déjà apporté au monde
francophone les plans d'une nouvelle architecture institutionnelle clef
sur porte.
Pas de chance pour les Wallons, ils ne sont pas gâtés
dans la maison francophone commune qu'on leur destine. Ils y perdent
leur chambre et, alors que tous les autres se voient offrir un espace
propre, ils se voient priés de partager leur pièce
avec leurs homologues bruxellois qui, eux, conservent par ailleurs leur
propre demeure.
Analyse et impressions critiques sur un projet qui sent furieusement la
fusion-absorption de la Région wallonne par la
Communauté française.
1. ILS VEULENT NOUS
PRENDRE NOTRE NOM !
Bye bye Wallonia. Si le projet devait être adopté
selon les vœux de Marc Uyttendaele, la Région
wallonne disparaîtrait de la Constitution pour ne laisser
place qu'à l'Autorité Wallonie-Bruxelles,
censée nous représenter, à
côté de l'Autorité flamande, de
l'Autorité germanophone et de l'Autorité bruxelloise.
Chacun la sienne, donc, sauf pour les Wallons !
Si le projet passait, on ne parlerait plus non plus de «
Gouvernement wallon » et pour cause, il
n'y en aurait plus – mais pas davantage de «
Parlement wallon », qui deviendrait une « Session
wallonne du parlement de l'Autorité Wallonie-Bruxelles
».
Exit donc les termes « Région wallonne »,
« Gouvernement wallon » et « Parlement
wallon », pourtant devenus si familiers aux 3,4 millions de
Wallonnes et de Wallons qui les rencontrent en mille et une occasions
de leur vie quotidienne.
Paradoxe ou volonté discrète de briser le lien
réel qui s'est tissé entre les Wallons et leurs
institutions, là où, en près de quarante
ans, la Communauté française n'a jamais
réussi à se faire connaître et
reconnaître par ceux qu'elle devait servir.
On ne peut que s'étonner devant cette volonté
systématique d'effacer de tout support et jusque dans les
termes, ce qui souligne l'existence de la Wallonie en tant que telle.
Et, comme représentant de notre population, on ne peut que s'y
opposer.
Les Wallons veulent conserver leur nom et leur identité ...
Pourquoi n'y auraient-ils pas droit ?
2. ILS VEULENT NOUS
PRENDRE NOTRE PARLEMENT
Le projet présenté par Marc Uyttendael à la
Commission Wallonie-Bruxelles 2009 ne s'attaque pas qu'aux termes.
Derrière eux, c'est bien aux réalités
institutionnelles wallonnes qu'il s'en prend.
Son objectif est clairement l'absorption de la Région wallonne
– et d'elle seule puisque la Région bruxelloise est
épargnée – par la Communauté
française.
Mais nous ne sommes plus dans les années 80. La
Région wallonne a fait ses preuves et s'est imposée
dans l'esprit des gens. Le morceau est trop gros pour être
avalé d'un coup. La pilule doit être dorée
pour que les Wallons l'ingurgitent sans vraiment s'en rendre compte. On
habille donc l'opération de manière à faire
croire que l'autonomie wallonne, chèrement acquise et
patiemment construite par les Wallons, demeurera intacte. Illusion !
Que nous propose-t-on pour prix de la disparition de nos institutions
autonomes ? Le maintien, à Namur, des réunions d'une
« session wallonne du Parlement de l'Autorité
Wallonie-Bruxelles ».
Adieu Parlement wallon, cœur de la démocratie
wallonne, élu directement par les citoyens de Wallonie. La
référence sera désormais le Parlement
commun(autaire) Wallonie-Bruxelles qui siégera, bien
sûr, à Bruxelles mais qui pourra se réunir
en session wallonne, à Namur, pour gérer les
« anciennes » compétences
régionales.
Abandonnons notre autonomie acquise, et nous n'en retrouverons que des
bribes et encore...pour combien de temps.
Pourquoi perdre notre assemblée qui travaille pour la Wallonie
en se centrant sur les défis de notre Région et les
besoins de notre population, pour ne conserver qu'une sous-chambre du
Parlement communautaire ?
Les Wallons veulent conserver un Parlement wallon à part
entière ... Pourquoi n'y auraient-ils pas droit ? (comme les
Bruxellois, à qui nul francophone ne le dénie pas).
3. ILS VEULENT NOUS
PRENDRE NOTRE GOUVERNEMENT
Ici, aucune ambiguïté, pas même un
sous-gouvernement wallon, pas même une réunion
wallonne des ministres wallons,...
Si le projet passe, le Gouvernement wallon trépasse ! ... au
profit d'un Gouvernement commun Wallonie-Bruxelles. Un Gouvernement
composé de Wallons et de Bruxellois.
Un système alambiqué qui va jusqu'à
prévoir que « si un membre francophone du
Gouvernement bruxellois appartenait à un parti qui ne
soutiendrait pas le Gouvernement de Wallonie et de Bruxelles, il serait
remplacé dans cet organe par un autre Ministre bruxellois
soutenu par la majorité de l'assemblée ».
Un Gouvernement - 12 Ministres, 9 wallons et des (3) Ministres
francophones du Gouvernement bruxellois - chargé de
régler les matières communautaires communes mais
aussi les matières régionales ... wallonnes !
Pas les matières régionales bruxelloises, les
Bruxellois, eux, peuvent conserver leur propre Gouvernement. Des
Bruxellois maître chez eux, très bien, les Wallons se
sont battus pour cela. Mais pourquoi refuser la même chose aux
Wallons ? Est-ce la conception communautariste de
l'équité et de l'égalité entre les
deux Régions ?
Pourquoi faire des Bruxellois les coadministrateurs des
matières régionales wallonnes, qu'ils pourront
influencer sans que la réciproque ne soit possible. Et
qu'est-ce que les Wallons ont à y gagner ?
Les Wallons veulent conserver un Gouvernement wallon à part
entière ... Pourquoi n'y auraient-ils pas droit ? (comme les
Bruxellois à qui nul francophone ne le dénie pas).
4. ILS VEULENT NOUS
PRENDRE NOTRE CAPITALE
Une capitale, c'est plus qu'un nom sur un décret. C'est un
centre de réflexion et de décision politique. Des
années de lutte ont institué Namur comme capitale de
la Région wallonne, concrétisant le long combat de
tous les Wallons en faveur d'un pouvoir wallon en Wallonie.
Certains ne l'ont jamais accepté. Certains n'ont jamais
accepté que la capitale belge ne soit pas le centre unique de
tous les pouvoirs : européen, fédéral,
communautaire et régional. Centralisation absolue !
Ils sont en embuscade dans le projet Uyttendaele. Car, lorsqu'on aura
recentralisé le Gouvernement communautaro-régional
à Bruxelles et lorsqu'on aura bétonné le
Parlement commun de l'autorité Wallonie-Bruxelles dans la
même ville et que l'on aura fusionné les
administrations communautaire et régionale wallonnes, que
vaudra encore une capitale wallonne dont le seul «
privilège » sera d'accueillir une session du
Parlement commun ? Un centre administratif
déconcentré, marginal et peut-être
temporaire. Pas de Strasbourg pour les Européens, pas de Namur
pour les Wallons, l'appétit de certains bruxello -centristes
est décidemment sans limite.
Accepter cela, c'est accepter la recentralisation bruxelloise, accepter
l'éloignement des centres de décision politique y
compris régionaux, en un mot, accepter qu'à nouveau
le destin de la Wallonie se décide hors de Wallonie, dans un
milieu dont l'histoire a montré qu'il n'était pas
toujours soucieux des réalités wallonnes.
Les Wallons veulent conserver leur capitale namuroise et continuer
à voir siéger en Wallonie les institutions qui les
représentent ... Pourquoi n'y auraient-ils pas droit ?
5. ILS VEULENT NOUS
PRENDRE NOS BUDGETS
La fusion, nous dit-on, c'est la souplesse dans les budgets et les
transferts de moyens d'une compétence à l'autre,
qu'elle soit communautaire ou régionale.
Mais des transferts dans quels budgets ? Dans ceux de la
Communauté et de la Région ... wallonne, puisque la
Région bruxelloise conserve son autonomie.
Jamais la Région wallonne n'a manqué de
solidarité envers la Communauté, au contraire, mais,
dans le cadre actuel, l'opération est équitable et
transparente. Quand il s'agit de financer des politiques communes que
la Communauté française ne peut payer, la
Région wallonne intervient pour la part wallonne, la
bruxelloise pour Bruxelles.
Demain, lorsqu'on opérera des glissements «
automatiques » du budget régional wallon vers celui
de la Communauté Wallonie-Bruxelles, cela signifiera-t-il que
les Bruxellois seront exclus des politiques ainsi financées
– ce qui revient à les marginaliser – ou
cela signifiera-t-il que les Wallons financeront seuls les politiques
à l'usage de tous ce qui revient à «
exploiter » leur solidarité ? Le geste serait beau
mais est-il équitable et les Wallons ont-ils les moyens de
telles largesses ?
Les Wallons sont prêts à financer solidairement avec
les Bruxellois des politiques communes mais, pour le reste, ils veulent
conserver les moyens de leur redressement économique et social
... Pourquoi n'y auraient-ils pas droit ?
6. (IM)MORALITÉ
: ILS VEULENT SUPPRIMER LA RÉGION WALLONNE
Plus de nom propre, plus de Parlement propre, plus de Gouvernement
propre, plus de capitale propre, plus d'administration propre et plus
de budget propre, ... on peut nous présenter la chose de mille
façons, un constat demeure, incontestable, on veut supprimer
la Région wallonne.
Alors, la question du candide serait simplement : pourquoi ? Pourquoi
supprimer l'institution que les Wallons ont voulue et pour laquelle ils
se sont battus depuis le début du XXe siècle ?
Pourquoi supprimer une institution dans laquelle les Wallonnes et les
Wallons se reconnaissent, à côté de l'Etat
belge ? Pourquoi supprimer une institution qui fonctionne –
avec ses faiblesses sans doute – mais qui est la base d'un
projet de développement et d'une stratégie de
redressement fédératrice et qui porte ses fruits.
Il manque au plan wallon une articulation plus intense avec les
dimensions de l'enseignement et de la culture. C'est un fait. Mais la
solution est elle de faire disparaître tout ce qui s'est
construit et coordonné dans le giron régional pour
envisager de le reconstruire dans une nouvelle structure communautaire ?
Pourquoi supprimer ce qui fonctionne pour faire le pari –
à tout le moins risqué que cela
fonctionnera mieux ailleurs, au sein d'une institution qui n'a pas
particulièrement convaincu ? Pourquoi proposer cela ? Pourquoi
ce renversement total de la logique fédérale qui
s'est construite sur base de la primauté régionale et
qui correspond aux aspirations historiques des Wallons (et,
désormais, des Bruxellois), au profit d'une approche
communautariste qui ne nous correspond pas ?
Parce que les Flamands l'ont fait dans un contexte qui n'a rien de
comparable et avec des motivations d'influence sur Bruxelles qui ne
sont pas les nôtres - et qu'il faut les imiter dans l'espoir
d'être plus forts face à eux ? Comme si la
force venait de l'assemblage institutionnel bricolé et non de
la santé économique et de la confiance dans ses
perspectives de développement.
Parce que la Wallonie et Bruxelles ont tout à gagner de
travailler en commun ? Comme si la collaboration était
liée à l'unification institutionnelle et non
à une volonté forte d'agir ensemble dans le cadre
d'un partenariat gagnant-gagnant. Et comme si une fusion
asymétrique entre la Communauté et une seule
Région devait faciliter la coopération entre la
Wallonie – fusionnée à la
Communauté et Bruxelles, laissée en marge de celle-ci.
Pourquoi, dès lors, au vu du faible bénéfice
escompté, exercer à l'égard de la Wallonie
cet impérialisme et cette volonté obstinée
de négation institutionnelle, semblable à celle que
la Flandre exerce à l'encontre de Bruxelles et contre laquelle
les Wallons ont toujours loyalement lutté ?
Les Wallons veulent conserver la Région wallonne ... Pourquoi
n'y auraient-ils pas droit ?
Une alternative existe ! Une alternative qui renforce le
poids cumulé des Régions wallonne et bruxelloise face
aux prétentions excessives de la Flandre, qui
améliore l'efficacité de nos institutions et qui
accroît les possibilités de partenariats, sans pour
autant s'attaquer aux structures régionales qui incarnent et
servent le développement de la Wallonie autant que de
Bruxelles.
7. ILS VEULENT RENFORCER
LA RÉGION DE BRUXELLES ... NOUS AUSSI
Les Wallons, ont toujours été les plus solides
alliés des Bruxellois pour la création –
qu'ils ont payée cher et l'affirmation de la Région
centrale. Ils continueront de veiller à ce que ce statut
régional ne soit pas remis en cause, en s'opposant à
toute volonté de cogestion ou de mise sous tutelle. Mieux, ils
continueront à défendre la mise sur pied
d'égalité institutionnelle de la Région
centrale avec les Régions wallonne et flamande ainsi que la
recherche d'un financement adéquat.
Les Wallons continueront de défendre l'autonomie
régionale bruxelloise ... Ils n'attendent que la
réciproque !
8. ILS VEULENT RENFORCER
LA COOPÉRATION WALLONIE-BRUXELLES ... NOUS AUSSI
Refuser la dissolution de la Région wallonne, ce n'est pas
s'opposer à un rapprochement avec Bruxelles, on ne peut nous
enfermer dans ce procès d'intention sans fondement. C'est sans
doute même le contraire.
Ce n'est pas en plongeant dans une nouvelle asymétrie qui
marginalise la Région bruxelloise et prive les Wallons de leur
institution de référence qu'on va rapprocher Wallonie
et Bruxelles.
Un tel rapprochement durable et mutuellement profitable ne peut se
faire que de manière équitable, entre deux
Régions sur pied d'égalité. Et, pour nourrir
le débat, voici la forme qu'une telle recomposition pourrait
prendre.
Pas, comme dans le modèle Uyttendaele, une Région
bruxelloise renforcée + une Communauté
Wallonie-Bruxelles absorbant la seule Wallonie + un parlement wallon
croupion vestige de l'autonomie régionale wallonne, c'est
à-dire trois entités aux formes et
compétences diverses dans un paysage foncièrement
asymétrique.
Mais : une Région wallonne renforcée + une
Région bruxelloise mise sur pied d'égalité
et renforcée + une instance commune réunissant des
députés wallons et bruxellois au sein d'un parlement
conjoint et des ministres wallons et bruxellois au sein d'un
gouvernement conjoint, dans un rapport démographique correct
et sur base d'une présence équitable sur le
territoire des deux Régions, pour gérer les
matières « communautaires » maintenues en
commun.
Dans cette perspective, le principe de territorialisation maximale des
compétences défendu par Marc Uyttendaele pourrait
être rencontré, avec le transfert aux
Régions (Région wallonne et Région
bruxelloise ou Cocof, selon le choix des Bruxellois) du reste des
matières personnalisables voire de certaines matières
culturelles au sens large qui gagneraient à être
gérées dans le cadre des compétences
régionales. Par exemple le patrimoine mobilier qui y
rejoindrait le patrimoine immobilier et le tourisme ; par exemple le
sport ou déjà l'Adeps qui se réarticulerait
autour de ses infrastructures.
Les compétences maintenues volontairement en commun comme
l'enseignement ou la culture au sens strict, le seraient sur base d'un
Gouvernement et d'un Parlement Wallonie-Bruxelles, émanation
des deux parlements et gouvernements régionaux, les seuls
à être élus directement. Ces instances
communes pourraient même siéger alternativement au
sein des instances régionales wallonne et bruxelloise,
économisant la nécessité de financer des
infrastructures particulières pour la Communauté
française par la suppression d'un Gouvernement et d'un
Parlement et renforçant une connaissance réelle
réciproque de Bruxelles par la Wallonie et de la Wallonie par
Bruxelles.
Les Wallons veulent collaborer toujours mieux avec Bruxelles ... Ils
veulent le faire sur pied d'égalité, à
travers un partenariat de Région à Région
comme via des instances conjointes émanant de celles-ci !
9. EN QUELQUES MOTS ...
Les Wallons veulent conserver leur nom et leur identité.
Les Wallons veulent conserver un Parlement wallon à part
entière.
Les Wallons veulent conserver un Gouvernement wallon à part
entière.
Les Wallons veulent conserver leur capitale namuroise et voir
siéger en Wallonie les institutions qui les
représentent.
Les Wallons veulent conserver les moyens de leur redressement
économique et social.
En un mot, les Wallons veulent conserver la Région wallonne,
structure politique, économique, sociale et administrative de
la Wallonie.
N'est-ce simplement pas notre droit le plus strict et l'expression de
la raison en tant que peuple wallon ?
Il faut espérer qu'il en soit ainsi et que cette raison
triomphe car c'est dans ces conditions que les Wallons seront les mieux
à même de continuer à défendre
l'autonomie régionale bruxelloise et à travailler
avec Bruxelles dans un réel partenariat unissant ainsi leur
force face à la Flandre sans abandon démotivant de
leur présent institutionnel, résultat de leurs
conquêtes passées.
Car c'est dans ces conditions, aussi, que les Wallons pourront
réussir leur redressement et répondre efficacement
aux attentes de la population, ce qui, en définitive, demeure
l'objectif de toute institution ... dont celles de la Wallonie !
10. LE PARLEMENT WALLON
DOIT EN DISCUTER
S'il est intéressant que des professionnels de droit
constitutionnel livre publiquement « leur recette »
pour un avenir institutionnel intra-francophone, il est surtout
indispensable que les élus légitimes de la Wallonie
discutent entre eux et définissent ensemble ce qu'ils
souhaitent proposer comme type de collaboration avec la Région
bruxelloise.
Ce débat intra-wallon est devenu une urgente
nécessité à laquelle chacun doit contribuer
avant que d'autres n'inspirent à notre place les voies et
moyens de notre avenir.