Sur la droite, vous trouverez un lien vers le compte-rendu d'une séance parlementaire où Mme Monika Dethier-Neumann (Écolo) interpelle le 16 janvier 2007 M. Benoît Lutgen, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme. Ces cinq pages illustrent bien en quoi nos représentants "pataugent" dans une série de mécanismes d'entrave dont on ne voit pas clairement l'issue. Le propos final de Mme Dethier-Neumann est assez éloquent : « Je vous interpellerai à nouveau en vous présentant des situations concrètes. Concernant Liège, j'ai mes informations, c'est ma parole contre la vôtre. »

Le texte suivant - encore plus démonstratif - est extrait d'une autre séance au Parlement wallon datée du 22 février 2006 entre M. Borsus et M. Antoine. En effet, l'assainissement (très coûteux) des friches industrielles les plus polluées de Wallonie a été envisagé par M. Borsus dans le cadre du Projet de décret-programme relatifs aux actions prioritaires pour l'avenir wallon. M. Borsus a confronté fermement M. Antoine avec le constat d'une série d'incohérences dans le traitement de cette question, notamment celle de la Communauté française de Belgique :


Au cours de cette séance plénière, le Ministre Antoine a été "collé au mur" par l'insistance de M. Borsus à obtenir une réponse à sa question :  pourquoi a-t-on modifié la liste des sites pollués ? Ce passage fort révélateur montre à l'évidence que le Ministre Antoine déraille sous son vernis impassible. Son propos est faux et contraire aux règles démocratiques de base :


Effectivement, ces interventions ont lieu dans l'enceinte du Parlement wallon dont la première règle est de contrôler l'Exécutif : le Ministre doit rendre des comptes aux parlementaires, c'est toujours le Parlement qui a le dernier mot. Étant donné l'attitude du Ministre Antoine au Parlement wallon, il y a plus que vraisemblablement une malversation dans le traitement de ce dossier, or il ne s'agit pas de l'aménagement de sites anodins :





Le Ministre Antoine s'est continuellement dérobé à cette question, et c'est tellement suspect que M. Borsus réagit promptement en tirant la sonnette d'alarme :






(Doc. 296 (2005-2006) - Nos 1, 1 bis à 19)
P.W. - C.R.I. 16 (2005-2006) - 22 février 2006
http://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2005_2006/CRI/cri16.pdf, page 43-47


M. Borsus (MR).  Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, chers Collègues, je voudrais, si vous le voulez bien, l'espace d'un instant, revenir sur un élément important qui retient notre attention et celle de la population depuis de longs mois, c'est évidemment la gestion de nos friches industrielles, stigmates d'un passé industriel fleurissant dans certains cas, résultant de dépôts réalisés par les humains dans d'autres. De façon générale, notre sol recèle un certain nombre de sites qualifiés de dangereux, potentiellement dangereux, à risques ou susceptibles d'en comporter à lavenir.

Notons, dans le projet du Gouvernement, quatre éléments particuliers :

 une volonté de distinguer les sites pollués des sites non pollués ;
 une volonté d'élargir la notion de sites à réaménager ;
 une volonté de simplifier la procédure ;
 une intention de favoriser les partenariats public-privé dans la mise en oeuvre de cette politique.

Monsieur le Ministre, nous sommes d'accord sur ces différents points, j'espère que nous allons le rester.

La méthodologie qui nous est aujourdhui suggérée doit être soulignée quant à l'allégement de la procédure. À l'évidence, la nécessaire précaution à mener dans la gestion de sites aussi problématiques nécessite une prudence particulière. Signalons donc que les textes ici mentionnés se traduiront, dans la plupart des cas, par des raccourcissements de procédure mais à quel prix ?

En effet, on ne peut, Monsieur le Ministre, vous en conviendrez, que constater le détricotage de ce fameux texte, qui est le décret « sols », fameux parce que si souvent évoqué, fameux par les ambitions quil se donne et par les objectifs quil se donne pour vocation datteindre. Ce détricotage soulève trois grosses questions :

• on ne peut pas nier la pollution des sites, cela doit rester le fil conducteur de l'approche du Gouvernement ou de celles et ceux qui gèrent cette matière ;

• on doit à l'évidence mener une action résolue de manière à toujours rechercher la responsabilité des pollueurs, de manière à y recourir chaque fois que c'est possible ;

• enfin, on ne peut faire, Monsieur le Ministre, l'impasse sur des normes de dépollution à appliquer.

À l'heure actuelle, l'arrêté n'existe pas encore concernant la qualification, la balise, la détermination de ces normes de dépollution. Dès lors, à l'évidence, un arrêté devra baliser les objectifs que l'on se fixe, les méthodes à appliquer pour atteindre ces seuils de dépollution et subséquemment, certifier les sols, les terrains, les espaces qui seront alors complètement nettoyés afin d'être réactivés pour l'activité humaine, l'activité économique, l'activité industrielle, voire d'être dédicacés à des espaces naturels suivant une analyse au cas par cas.

Monsieur le Ministre, cependant, le texte qui nous est soumis pose un certain nombre de questions. Tout d'abord, le Gouvernement fait la différence entre les sites pollués, les sites peu pollués et les sites qui ne le sont pas du tout. Monsieur le Ministre, pouvez-vous me déterminer aujourdhui, avec évidemment des balises scientifiques, quelle est la définition d'un site peu pollué ? L'exercice est aussi difficile mais dans une matière infiniment plus complexe et plus dangereuse que de définir un verre qui serait partiellement vide ou partiellement plein.

Je voudrais dailleurs illustrer, si vous le voulez bien, Monsieur le Président, la très grande difficulté de l'exercice mené par le Gouvernement et ici, chers Collègues parlementaires, Monsieur le Ministre, je vous demande la plus grande attention parce que seuls les plus vigilants pourront suivre le chemin décisionnel du Gouvernement.

Le dossier de la liste des sites les plus pollués, Monsieur le Président, est tout d'abord inscrit à lordre du jour du Gouvernement le 1er décembre. Quel est l'exercice auquel le Gouvernement est confronté ? Il doit déterminer, parmi les 3.500 sites composant la grande liste établie par la SPAQuE, quels sont, parmi les 253 sites de la catégorie A, les sites répertoriés comme étant les plus pollués, les plus potentiellement dangereux pour la population. Le Gouvernement doit choisir 27 sites les plus dangereux en disant : cest ceux sur lesquels, à titre prioritaire, nous souhaitons travailler. Le 1er décembre, patatras, le Gouvernement, qui a pourtant une liste en mains - je l'ai, retire le point. Pourtant, cette liste recèle 27 sites identifiés par des organismes scientifiques, par la SPAQuE, par vos collaborateurs, Monsieur le Ministre, comme étant les plus pollués.

Le dossier revient à lordre du jour du Gouvernement un peu plus de deux mois plus tard. Il y a toujours 27 sites, Monsieur le Ministre, mais ces 27 sites ne ressemblent en rien à la liste qui, un peu plus de 60 jours plus tôt, vous était soumise. C'est pour cela que je demandais votre attention, cher Maurice. Des 27 sites...

M. Bayenet (PS).  Tu essaies de me les citer.

M. Borsus (MR). ...il n'en reste que 13 dans la liste reprise dans la décision du Gouvernement de février. Comment se fait-il que sur des matières aussi sensibles, aussi importantes, la liste ait été modifiée en l'espace d'un peu plus de deux mois ? Sur 3.500 sites gravement problématiques ou qui posent question, on en détermine 253 qui sont les plus graves, les plus inquiétants, pour fixer ensuite une liste qui doit être traitée en priorité, composée de 27 sites au 1er décembre. Mais le 1er décembre, finalement, le Gouvernement ne décide pas. Début février, il arrête une liste de 27 sites mais où la moitié des sites sont différents. Mais plus fort, mon cher Maurice, je te sens inquiet, crois-tu qu'il sagit des 27 sites parmi les 253 qui seraient les plus dangereux ?

M. Bayenet (PS).  Non !

M. Borsus (MR).  Absolument pas! Le Gouvernement choisit 20 sites parmi ceux repris par la SPAQuE comme étant les plus pollués mais 7 sites viennent de l'extérieur. Lorsque j'interroge, il y a deux jours, le Ministre Antoine, concernant cette variation infernale de priorités pour le Gouvernement, il m'indique que c'est la SPAQuE qui a choisi et qui a décidé. Il faudra m'expliquer, Monsieur le Ministre, comment, en l'espace de deux mois, la moitié de la liste a varié. Par ailleurs, Monsieur le Ministre, je me suis permis d'interroger votre excellente collègue,

Mme Fonck, à la Communauté française, afin de connaître son analyse des 253 sites les plus pollués établis dans cette liste régionale. Et que m'a-t-elle répondu ? Je tiens les questions écrites et les réponses à votre disposition. Je me permets de citer Mme Fonck: « Lorsqu'un risque important pour la santé est identifié, suite notamment aux conclusions d'une évaluation des risques sanitaires, il convient de s'en référer sans délai aux Ministre de la Santé et de l'Environnement pour qu'ils prennent, en concertation et en fonction de leurs compétences respectives, toutes les mesures utiles à court, à moyen et à long terme. Pour le site concerné par la présente question parlementaire, il fait l'objet d'une surveillance précise de la SPAQuE mais - cela vaut de l'or, malheureusement - il ne nécessite pas la mise en oeuvre d'une procédure particulière et n'est donc pas à reprendre dans la liste des sites générateurs des risques les plus importants. ».

Monsieur le Ministre, nous ne parlons pas ici d'un vague dossier administratif généralement quelconque, nous parlons de santé publique, de définition de priorités, de la vie des gens, nous parlons à titre subsidiaire et subséquent de montants terriblement importants. Comment allez-vous m'expliquer, Monsieur le Ministre, que la définition de ces 27 sites évolue dans le temps d'une façon absolument incompréhensible ? En deux mois, la moitié des sites ont changé, un quart des sites, que vous déterminez aujourdhui, ne sont pas repris dans la liste de la SPAQuE et enfin, Monsieur le Ministre, votre collègue les considère comme étant des sites qui ne sont pas parmi les priorités quelle identifie en termes de suivi.

Monsieur le Ministre, je me permets de vous le dire, nous parlons de santé publique et je pense que cela suffit. Je demande, Monsieur le Président de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole, que nous entendions à bref délai la SPAQuE concernant la détermination de chacun de ces 27 sites. Je demande que la Conférence de la Santé réunissant les ministres compétents sur ce dossier en Communauté française et en Région wallonne, soit réunie sans délai et que notre Parlement puisse enfin avoir une réponse précise, claire et surtout apaisante pour la santé des gens. On sait que le choix porté par le Gouvernement, c'est dabord celui du chiffre, du visuel, du bulldozer. J'ai ici l'ensemble de vos déclarations, Monsieur le Ministre, vous l'avez si souvent rappelé : « Ce qui est sûr, cest que je veux qu'on avance. ». Monsieur le Ministre, le problème cest que dans ces dossiers-là, on ne peut pas jouer aux apprentis sorciers. Tous les spécialistes vous diront que pour être valablement caractérisé, un site doit nécessairement faire l'objet de carottage précis, parce que l'on sait que dans un site industriel, l'activité parfois a concentré la pollution dans un endroit précis et dès lors aujourdhui...

M. le Président. Monsieur Borsus, je donne la parole pour une minute à M. le Ministre Antoine qui insiste beaucoup pour vous répondre.

M. Borsus (MR).  Monsieur le Ministre, vous pouvez effectivement répondre sur la variation de la liste et pas pour tourner en rond éternellement autour de la matière, j'en serais très heureux. Comment se fait-il que cette liste comporte sept sites non prioritaires par rapport à celle de la SPAQuE ?

M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial .  Je remercie le Président de m'avoir donné la parole parce que je l'avais sollicitée sur plusieurs points de votre intervention.

Très calmement et avec beaucoup de raison, parce que face à votre passion débordante aujourdhui, et malheureusement aujourdhui...

M. Borsus (MR).  Je suis intervenu 20 fois, j'ai posé 200 questions... Ce nest pas aujourdhui et rien qu'aujourdhui.

M. le Président .  Monsieur Borsus, laissez parler le Ministre.

M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial.  Mon prédécesseur disposait de 16 millions deuros par an. Ce qui fait pour la période...

M. Borsus (MR).  Vous ne répondez pas à ma question.

M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial.  Je vais y venir. Nous disposons de 450 millions, premier chiffre.

M. Borsus (MR).  Vous les galvaudez, Monsieur le Ministre !

M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial.  Avec vos 16 millions d'euros, vous n'auriez pas fait grand-chose.

Deuxième élément, la Cour des comptes, rendant un avis sur la gestion de M. Foret, a conclu quil fallait huit ans pour assainir...

M. Borsus (MR).  J'ai commencé mon propos en soulignant le raccourcissement des procédures.

M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial. ...y compris pour des terrains non pollués. Troisièmement, oui, nous avons simplifié la procédure pour les terrains non pollués parce qu'il n'y a aucun intérêt...

M. Borsus (MR).  La sélection des sites...

M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial. Monsieur Borsus, je vous ai écouté avec plaisir. Ou vous parlez tout seul pour vos amis ou les caméras, ou vous me laissez parler.

Nous avons simplifié la procédure parce que nous considérons qu'il n'y a pas d'imposition urbanistique lorsqu'il s'agit d'assainir.

M. Borsus (MR). Tout cela, on le sait.

M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial. Quatrièmement, vous nous avez demandé en commission  vous avez la mémoire courte d'expliquer la procédure. M. Dachouffe qui est ici présent, directeur de l'administration, vous la expliquée en long et en large, c'est dans le rapport.

Cinquième élément, nous avons publié des listes en décembre et en février. En décembre, il sagissait de deux listes des sites non pollués ou des sites non pollués dont la Région se rendrait propriétaire parce que le propriétaire était défaillant et que nous voulions aller de lavant.

En février, nous avons arrêté une nouvelle liste...

M. Borsus (MR). Cest inexact, Monsieur le Ministre.

M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial. ...sur proposition de la SPAQuE et M. Adam était là - demandez aux journalistes - pour présenter les sites avec nous. Le seul critère retenu a été limpact sur lenvironnement et la santé des riverains et tout cela a été fait...

M. Borsus (MR). Comment se fait-il que cette liste évolue en quelques semaines de façon aussi considérable, Monsieur le Ministre ? Répondez à la seule question que je vous pose. On peut faire tout l'historique, depuis M. Lutgen, de toute la matière, l'historique international...

M. le Président. Monsieur Borsus, laissez parler M. le Ministre Antoine.

M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial. Monsieur le Président, je veux simplement dire que dans le cadre du Plan Marshall, ce sont des moyens considérables qui sont débloqués, c'est un assouplissement de la législation. Nous travaillons avec le bulldozer pour les sites non pollués et reprenez mes propos, avec la taupe pour les sites pollués parce que là, il y a une rigueur scientifique à déployer et nous n'avons pas modifié le décret « Sols » pour les sites pollués.

M. Borsus (MR). Monsieur le Ministre  ceci doit peut-être vous rappeler des souvenirs, je me permets de vous reposer, à nouveau, la question.

Qu'est-ce qui fait que la liste a été changée pour moitié entre décembre et février ? Je ne parle pas de la liste de rénovation des sites paysagers. Il y avait deux points inscrits à l'ordre du jour du 1er décembre  j'ai les documents et il y avait la liste des sites pollués. Parmi les 27 sites, 14 ne se retrouvent pas dans votre décision du 6 février.

Deuxième question, Monsieur le Ministre, pourquoi cette liste compte-t-elle sept sites qui ne sont pas repris parmi les 253 sites les plus pollués déterminés par la SPAQuE elle-même ? Ma question est très simple, je peux m'arrêter là. Répondez-moi, donnez-moi l'explication rationnelle et je retournerai à ma place.

M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial. Le Gouvernement a tranché et seule sa décision finale importe. Tout le reste, ce sont des travaux préparatoires, vous ne lignorez pas.

M. Borsus (MR). Dans une démocratie, il est de bon ton d'expliquer les décisions prises par une autorité quelle quelle soit. Surtout devant son Parlement.

M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial. Mais la preuve, tout est transparent. Vous avez tous les éléments, je ne vous ai jamais rien caché. Je réponds inlassablement chaque semaine à toutes vos questions avec la plus grande précision. J'ajoute...

M. Borsus (MR).  Monsieur le Ministre, répondez. Pourquoi y a-t-il sept sites parmi ceux retenus par le Gouvernement qui ne sont pas considérés par la SPAQuE elle-même comme les sites les plus dangereux ?

M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial. Ma réponse est très simple. Nous avons arrêté la liste en concertation avec la SPAQuE et M. Adam était là lors de la présentation. Point final.

M. Borsus (MR).  Tout cela, je ne l'ignore pas. Monsieur le Président, nous parlons de santé publique, nous parlons de dossiers essentiels. Je pose deux questions simples au Ministre en charge du dossier, je n'ai pas la moindre réponse, si ce n'est l'historique du dossier et la description que j'avais rappelées en préambule de mon intervention  de la décision du Gouvernement.

Monsieur le Ministre, puis-je, pour paraphraser un Ministre du Gouvernement wallon, pour la troisième fois, vous poser la question et vous demander pourquoi cette liste a changé pour moitié en deux mois et pourquoi sept sites ne sont pas considérés par la SPAQuE elle-même comme étant parmi les plus dangereux ? Nous ne parlons encore ici que des plus dangereux parmi les dangereux, je vous rappelle qu'il y a 3.500 sites, nous discutons des 253 les plus gravement dangereux et parmi ceux-ci, seulement 27 retenus par le Gouvernement. Ma question est simple, Monsieur le Ministre, elle est univoque. Dites-moi simplement pourquoi ces sites-là et pas d'autres.

M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial. Chers Collègues, je vous le répète très calmement, nous avons retenu deux critères prépondérants : limpact sur l'environnement et la santé des riverains. Après consultation à la SPAQuE, la liste définitive a été arrêtée par le Gouvernement et vous la connaissez. Cest une première liste, elle sera complétée par une seconde eu égard aux moyens dont nous disposons aujourdhui. J'ajoute, Monsieur Borsus, très calmement aussi, qu'un colloque européen a eu lieu à Nantes, réunissant les 25 pays de l'Union confrontés au même problème, à savoir assainir le passé. Et lorsqu'il s'agit d'assainir un site pollué, vous le savez comme moi, la facture est considérable.

M. Borsus (MR). Nous ne lignorons pas.

M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial. Vous évoquez les propriétaires, ils sont souvent défaillants et lorsqu'ils ne le sont pas, ils sont aujourdhui sanctionnés.

M. Borsus (MR). Je vous propose, Monsieur le Président, de clôturer mon intervention. Je souhaite renouveler formellement et solennellement ma demande d'une réunion urgente et conjointe de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole et de la Commission de l'Action sociale et la Santé pour l'analyse réelle de cette liste des 27 sites. Je demande également au Gouvernement de réunir d'urgence une Conférence interministérielle de la Santé. Il y va de l'avenir d'un grand nombre de nos concitoyens (Applaudissements sur les bancs du MR).