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----- Introduction
1.   Culture et citoyenneté en Wallonie
2.   Implications politiques d'une approche globale de la culture en Wallonie
3.   Pourquoi et comment il faut régionaliser l’enseignement
4.   Un nouveau paysage audiovisuel public : pour une télévision « de Wallonie et de Bruxelles » ; pour des radios wallonnes, bruxelloises et « de Wallonie  et de Bruxelles »
5.   Pour la promotion des langues régionales endogènes de Wallonie
6.   Pour une régionalisation de l’accueil de l’enfance et des autres matières personnalisables
7.   Le territoire wallon : un capital à gérer pour maîtriser le devenir wallon
8.   Trois propositions concrètes pour une amélioration du fonctionnement de la Région wallonne
9.   Promouvoir la Wallonie sur la scène européenne et mondiale
----- Conclusion

  Introduction 
Enseignement, politiques sociales, culture,
   relations internationales, médias :
Pour une Wallonie maîtresse de son destin


Namur, capitale de la Wallonie,
Mai 2009


Nous ne voulons plus que la Wallonie ressemble à un de ces monuments historiques qu'on a complètement nettoyé, brillant simulacre du passé, sans patine, sans traces.

Nous ne voulons plus de ce trop faible sentiment d'appartenance à une société wallonne incertaine chez ce citoyen fantôme souscrivant aveuglément à un soi-disant universalisme qui évite de se salir les mains au contact des faits historiques.

Nous ne voulons plus que cette surdité à l'histoire s'épuise dans la contemplation hébétée d'un temps vécu dans une sorte de présent perpétuel.

Ce livre blanc est l'aboutissement d'un long combat. Il y a plus de 25 ans, au plus fort d'une crise économique et sociale où faillit sombrer la Wallonie, quatre-vingts citoyens wallons signaient en 1983 un Manifeste pour la culture wallonne dans lequel ils réclamaient la reconnaissance de la Wallonie comme personnalité morale. Ils revendiquaient la prise en compte d'une culture wallonne qu'ils voyaient mal gérée par une autre entité que la Région, en l'occurrence la Communauté française de Belgique, et faisaient ainsi résonner un « Nous » collectif qui affirmait: « Sont de Wallonie sans réserve tous ceux qui vivent, travaillent dans l'espace wallon ».

Vingt ans plus tard, prenant acte de l'affermissement et de l'affirmation du pouvoir wallon dans un nombre sans cesse grandissant de compétences - les institutions wallonnes disposant des outils politiques et juridiques pour exercer tous les pouvoirs et compétences de la Communauté française -, un deuxième manifeste, Pour une Wallonie maîtresse de sa culture, de son éducation et de sa recherche, assorti d'une proposition de décret, fut déposé à Namur auprès du Président du Parlement wallon.

Le constat établi en 1983 demeurait inchangé pour les signataires de 2003 : les Wallonnes et les Wallons avaient eu le temps de mesurer au cours de ces deux décennies tout ce que la Communauté française de Belgique avait fait perdre à la Wallonie en matière de simple reconnaissance humaine. Cette même Communauté qui, bien que désargentée et ayant dû plusieurs fois solliciter financièrement la Wallonie et lui abandonner certaines de ses compétences, continue à s'accrocher à ce qui lui reste de pouvoir.

Le nouveau Manifeste concluait dès lors avec force que la Wallonie devait récupérer les compétences dont elle était privée, l'inexistence culturelle à laquelle on la condamnait se payant d'un lourd tribut : elle devait, par conséquent, sans délai, être responsable des politiques en matière de culture, d'enseignement, de recherche fondamentale et de médias publics.

Ce deuxième Manifeste fut l'un des signes avant-coureurs de l'évolution des mentalités qui, tant en Wallonie qu'à Bruxelles, a conduit au cours des derniers mois à la reconnaissance de la primauté régionale. Jusqu'à la Résolution adoptée à l'unanimité par le Parlement wallon le 16 juillet 2008, en faveur d'un fédéralisme s'appuyant sur 3 Régions, suivie deux jours plus tard par la Résolution du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale.

Dans un manifeste intitulé « Nous existons », des citoyens bruxellois de toutes langues et de toutes provenances avaient revendiqué fin 2006 pour leur Région la place devant être la sienne sur la scène belge et européenne. Creuset multiculturel, elle entend aujourd'hui être une communauté de destin.

Cette prise de parole bruxelloise a offert l'occasion d'une discussion franche entre Wallons et Bruxellois. Le fédéralisme belge, pensé depuis un siècle et mis en ½uvre depuis presque 40 ans, produit très élaboré issu de la rencontre des aspirations culturelles flamandes et des revendications socio-économiques wallonnes, est assurément aujourd'hui un système mûr. Mais ce fédéralisme-là, dans son expression bicommunautaire, a étouffé Bruxelles dans un carcan, et a donné à l'identité linguistique un rôle peu compatible avec le caractère cosmopolite de nos sociétés ; surtout, il a fait que les flux culturels ont été orientés par des forces qui n'ont servi ni Bruxelles ni la Wallonie.

Dans le mouvement de réappropriation que vivent les Régions et la Communauté germanophone, et dans le travail de redressement de la Wallonie, la culture doit donc jouer un rôle capital. Cette dernière ne doit pas appréhender la Wallonie comme une essence, mais bien comme une société dotée d'une histoire, vivant un présent, et se projetant dans l'avenir. Une société où vivent et travaillent des hommes et des femmes ne se définissant pas uniquement par leur seule mémoire, mais aussi par leurs projets.

Le 29 février 2008 à Namur, des citoyennes et citoyens de Wallonie, issus des milieux associatif, culturel, syndical, social, économique et politique, militants du Mouvement wallon et acteurs de notre société dans sa diversité, réunis à titre individuel ou comme représentants de divers groupements, ont adopté une Déclaration pour un projet politique mobilisateur de la société wallonne. Celle-ci réaffirmait la nécessité de mettre les institutions en phase avec la réalité de la population de l'État Belgique en permettant l'épanouissement de la Flandre, de la Wallonie, de Bruxelles et de la Communauté germanophone, chacune avec son identité propre, et en particulier, pour la Wallonie, la maîtrise et la gestion de compétences culturelles au sens large comme l'enseignement, la recherche, les politiques culturelle, sportive, d'aide à la jeunesse, audiovisuelle et d'aide à la presse. Étaient aussi consacrés par cette déclaration la poursuite et l'approfondissement de la primauté régionale, en assurant le transfert de compétences de la Communauté française, avec les moyens y afférents, vers la Wallonie et Bruxelles, tout en maintenant une solidarité entre ces deux Régions.

Nous avons réfléchi ensemble à la suite que nous voulions donner à cet événement et un groupe de travail s'est mis en place pour élaborer un Livre blanc mettant en évidence, de manière pragmatique, des solutions dans les domaines politiques que sont la culture, les médias, l'enseignement y compris de niveau supérieur et universitaire, les matières sociales et les relations internationales, domaines de compétences offrant la possibilité d'une meilleure gestion de celles-ci au bénéfice des citoyennes et citoyens de Wallonie (et de Bruxelles).

À l'occasion de la Fête de Wallonie, nous avons présenté lors d'une conférence de presse le 16 septembre 2008 à Namur un premier état intermédiaire de nos travaux en cours, sous le titre Livre blanc pour la Wallonie - Phase I (pdf),  avec 5 chapitres spécifiques correspondant aux compétences dont l'exercice par la Wallonie et Bruxelles est réclamé (culture ; enseignement ; accueil de l'enfance et autres matières personnalisables ; audiovisuel public ; relations internationales et coopération au développement).

Aujourd'hui, nous diffusons une version amplifiée de ce Livre blanc, comportant 4 nouveaux chapitres (2, 5, 7 et 8) présentant nos réflexions et propositions sur la culture, les langues endogènes, le territoire et la gouvernance régionale :

1.   Culture et citoyenneté en Wallonie
2.   Implications politiques d'une approche globale de la culture en Wallonie
3.   Pourquoi et comment il faut régionaliser l'enseignement
4.   Un nouveau paysage audiovisuel public : pour une télévision « de Wallonie et de Bruxelles » ; pour des radios wallonnes, bruxelloises et « de Wallonie et de Bruxelles »
5.   Pour la promotion des langues endogènes de Wallonie
6.   Pour une régionalisation de l'accueil de l'enfance et des autres matières personnalisables
7.   Le territoire wallon : un capital à gérer pour maîtriser le devenir wallon
8.   Trois propositions concrètes pour une amélioration du fonctionnement de la Région wallonne
9.   Promouvoir la Wallonie sur la scène européenne et mondiale
10. Conclusion

À un mois des élections régionales, à l'heure où des négociations institutionnelles se préparent, à l'heure où certaines forces politiques, affichées initialement « demanderesses de rien », semblent à présent se réfugier dans l'exutoire de réflexes fusionnels entre Communauté française et Régions, le présent Livre blanc pour la Wallonie en appelle à l'imagination de tous nos dirigeants et représentants : qu'ils soient conscients qu'il est de l'intérêt des Wallons comme des Bruxellois de se doter des instruments politiques et institutionnels qui garantiront leur avenir. Il est grand temps de laisser pour de bon derrière nous un État-Belgique où deux Communautés se font face, afin de permettre aux 3 Régions de s'épanouir, chacune avec son identité propre et des institutions efficaces et simplifiées, et ce, de manière durable, et en authentique bonne intelligence réciproque.

François ANDRÉ (Politologue ; Mouvement du Manifeste wallon ; revue Toudi)
Francis BISMANS (Professeur et militant politique)
Thierry BODSON (Syndicaliste)
Robert COLLIGNON (Juriste ; ancien Ministre-Président de la Région wallonne)
Raymond COUMONT (Syndicaliste)
Jean-Maurice DEHOUSSE (Ancien Ministre-Président de la Région Wallonne ; ancien Bourgmestre de Liège,
     opposé à la proposition de remplacement des provinces par des circonscriptions subrégionales, cf page 38 du document officiel)
Jacques DUPONT (Wallonie Libre ; Comité wallon d'Action pour les Relations extérieures (CWARE))
José FONTAINE (Revue Toudi)
Michel GIGOT (Vice-Président du Mouvement du Manifeste wallon ; CWARE)
Christophe HAVEAUX (Chargé de communication ; revue Toudi)
Jean-Pol HIERNAUX (Fonctionnaire)
Philippe HUBERT (Militant wallon)
Jean-Émile HUMBLET (Professeur émérite ; Sénateur e.r. ; CWARE)
Jean-Pierre LAHAYE (Club Walco)
Janine LARUELLE (Secrétaire du Mouvement du Manifeste wallon)
Daniel LAURENT (Mouvement socialiste)
Jean LOUVET (Président du Mouvement du Manifeste wallon)
Dominique NAHOÉ (Journaliste) (signataire première phase du Livre Blanc)
Christian NAPEN (Conseiller politique)
Jean-Pierre NOSSENT (Militant wallon)
Jean PIROTTE (Historien ; Président de la Fondation wallonne P.M. et J.F. Humblet)
Daniel RICHARD (Syndicaliste)
Annette ROBYNS (Militante wallonne)
Annick THYRÉ (Syndicaliste)
Laurent VANDAMME (Wallonie Libre ; CWARE)
Jean-Claude VANDERMEEREN (Syndicaliste)
Yves WÉZEL (Économiste)


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1. Culture et citoyenneté en Wallonie

Culture et citoyenneté en Wallonie

Au cours du dernier quart du 20e siècle, l'État belge est passé d'un statut unitaire à un statut fédéral, sur la base de communautés et de régions : les premières dotées de compétences pour les matières culturelles et « personnalisables », les secondes pour les matières économiques et sociales.

Cette dualité installe une incroyable complexité dans les rapports des citoyens avec les pouvoirs démocratiques ; en outre, elle nuit gravement à la visibilité et à l'épanouissement de l'institution qui devrait être la plus proche des préoccupations des citoyens : la Région.

Comment sortir de l'impasse ? Quel rôle la « culture » doit-elle jouer dans la construction de la citoyenneté en Wallonie ?

Il faut dépasser le concept élitiste de culture entretenu dans la société bourgeoise d'hier, concept centré sur la jouissance des grandes oeuvres de l'art et de l'esprit et sur la transmission d'un type de connaissances générales fournissant les codes de l'ascenseur social.

Tout autant que les fleurons de la créativité d'hier et d'aujourd'hui, le domaine culturel englobe toutes les adaptations des groupes humains aux conditions physiques, les types de réponses apportées par ces groupes à leurs problèmes quotidiens, afin de se créer un demain.

La culture doit donc s'entendre, au sens plus anthropologique, comme « l'ensemble des formes acquises de comportement dans les sociétés humaines ». La culture doit également s'entendre en termes de projet, pour une société riche de son histoire, mais aussi soucieuse de se projeter dans un avenir.

Nous touchons ici tous les environnements humains y compris la culture matérielle et l'on perçoit le lien fort avec l'organisation de la société.
Vivre ensemble sur un espace commun
Dotée de compétences et d'institutions démocratiques (Gouvernement et Parlement) pour gérer une grande partie des problèmes économiques et sociaux des citoyens vivant dans les limites géographiques précises de son ressort, la Région wallonne doit faire émerger les conditions d'un « vivre ensemble » sur un espace commun. Les citoyens de cette Région, quelle que soit l'ancienneté de leur implantation, sont concernés par cette émergence, indispensable dans le contexte institutionnel de la Belgique fédérale. Ainsi défini, le projet que doit développer la Région wallonne est culturel, puisqu'il concerne la conscience démocratique des citoyens et leur organisation
en société.

Quant à l'autre institution, la Communauté française de Belgique (entendez Bruxelles et Wallonie), actuellement compétente pour les matières culturelles et « personnalisables », elle ne peut devenir l'axe autour duquel doivent se clarifier les institutions politiques de Wallonie et de Bruxelles, et cela pour deux raisons principales.

D'une part, cette institution souffre de ne pas avoir de limites géographiques propres, puisqu'elle étend sa juridiction sur deux Régions non homogènes linguistiquement ; les citoyens de Bruxelles seraient ainsi soumis à des régimes différents suivant leur langue et leur appartenance communautaire.

D'autre part, cette institution souffre surtout d'être basée sur l'appartenance linguistique. Recomposer la Belgique autour de deux grandes communautés linguistiques, la flamande et la francophone, induirait tôt ou tard des affrontements entre ces deux entités (la « nation francophone » dressée contre la nation flamande).

Il faut refuser l'aventure des ensembles fondés sur des identités culturelles qui deviennent facilement agressives, ou s'engagent dans les voies de l'épuration culturelle.  Historiquement d'ailleurs, contrairement au Vlaams Beweging axé sur la communauté de la langue (« De taal in gansch het volk »), les mouvements wallons ont souvent privilégié une unité d'action sur base d'un projet social.

En outre, la « nation francophone », chère à certains, garrotte par le seul lien de la langue deux entités socio-économiquement très différentes : Bruxelles et la Wallonie. En fait, la Communauté française de Belgique exprime la visée des héritiers de la bourgeoisie de 1830 qui a jadis construit l'État belge unitaire sur une base francophone, niant les spécificités flamandes et wallonnes.

Les Flamands ayant refusé de s'intégrer à ce modèle, la Communauté française poursuit le rêve belge sans eux. Cet État résiduaire compte ainsi une capitale, Bruxelles, et une province, la Wallonie, dont le nom et les aspirations s'effacent. L'establishment francophone a sécrété son idéologie : la « belgitude », courant lancé au cours des années 1970 dans les milieux bruxellois francophones. Représentation narcissique, fonctionnant à usage exclusif de la partie francophone de la Belgique, cette « belgitude » n'est qu'un concept de repli ... Après inventaire, on peut le qualifier de chimère.
Les armes symboliques d'un redéploiement
Contrainte d'émerger dans des circonstances difficiles d'une lente reconversion économique, la Région wallonne ne peut actuellement compter sur les outils du culturel, privée qu'elle est de compétences en ce domaine. Elle détient, il est vrai, des compétences dans les questions du patrimoine, qu'elle est par ailleurs impuissante à valoriser, faute de pouvoir assurer le suivi par le biais de l'enseignement et des autres canaux de la culture.

On a pu diagnostiquer les causes de l'amnésie dont souffrent les populations wallonnes, restant fascinées par le cadre belge et apposant rarement l'adjectif « wallon » sur les réalisations prestigieuses de leur patrimoine propre. Le symbolique prestigieux reste attaché à la Belgique, dans laquelle les Wallons ont beaucoup investi au temps de leur prospérité. On attribue ainsi à la sphère belge ce que l'on produit de mieux et on applique l'adjectif « wallon » à ce qui a relent de déclin ou de corruption.

Beaucoup d'enseignants d'aujourd'hui ont encore souvent en tête les schémas géographiques et historiques d'hier : les provinces plutôt que la communauté humaine de la Région ; les péripéties de la dynastie plutôt que les acquis des luttes politiques et sociales. Quant aux médias qui font l'opinion, dans leur immense majorité, ils ne sont pas pensés en Wallonie. Le conformisme actuel des gens de parole et de plume consiste à ironiser sur une Wallonie qui peine à se relever, mais qui pourtant les porte et les fait vivre. Quant à la frilosité de maints agents culturels par rapport à ces thématiques, elle s'explique souvent par leur dépendance économique par rapport à la Communauté française, imposant la « belgitude » idéologique et survalorisant le « label belge ».  Remédier à cette aliénation ne devrait-il pas apparaître comme un enjeu prioritaire pour un redéploiement de la Région ? 

La Wallonie doit récupérer dans ses compétences tout ce qui touche à son image symbolique, à sa culture. Comment pourrait-elle réussir ce tour de force d'unijambiste : se relever en s'appuyant sur l'économique seul, sans pouvoir utiliser le levier du socioculturel ? Créer un « vivre ensemble démocratique sur un territoire commun » demande la mobilisation de toutes les énergies. Tant que les créateurs culturels wallons, hypnotisés par la « belgitude », ne regarderont pas d'un oeil plus positif les réalités humaines de leur Région, on peut difficilement s'attendre à un sursaut rénovateur. Comment un renouveau économique viendrait-il fleurir dans une Région en difficulté qui n'a pas dans ses mains les outils socioculturels de sa propre image de marque ? 
La mémoire, vigie des combats citoyens
Ce « vivre ensemble » doit se fonder sur les acquis démocratiques. En regard du tableau déficitaire de la mémoire wallonne, observons l'état présent de notre mémoire démocratique. La difficulté pour les Wallons d'investir leur espace mental est sans doute renforcée par un désintérêt croissant des citoyens de nos démocraties pour la chose publique, la res publica. La mémoire de nos luttes et victoires d'hier doit jouer un rôle de vigie, pour que les progrès à venir ne puissent s'accomplir sur les ruines des progrès acquis par les générations qui nous ont précédés. La volonté de décoder ce que nous sommes vraiment, pour l'heure, à la lumière de ce que nous avons été, ne semble guère nourrir le débat citoyen. On perçoit la liaison étroite entre culture et citoyenneté. 

Ces acquis qui doivent s'inscrire dans notre mémoire collective portent des noms divers. Ce sont tout d'abord la liberté d'expression et le droit de dire publiquement une parole critique, sans crime de lèse-majesté ou de lèse-sacralité. 

Dans le domaine politique, c'est le suffrage universel acquis de haute lutte. Ce sont aussi les progrès de la pensée critique face aux endoctrinements totalitaires ou fondamentalistes. Ce sont les acquis du pluralisme, avec la séparation des sphères politique et religieuse, ce pluralisme qui est en fin de compte le fruit apaisant des âpres combats idéologiques qui traversèrent tout le 19e et la première moitié du 20e siècle ; la guerre scolaire des années 1954 à 1958 a pu ainsi se muer en exercice de réconciliation durable. 

Ce sont évidemment les acquis sociaux dans le sens de la justice et de la solidarité.  Enfin, dans ces acquis sociaux, il ne faut pas négliger les progrès dans l'égalité des citoyens, particulièrement dans la prise en main de leur destin par les femmes. Aucun souffle culturel, si puissant soit-il et d'où qu'il vienne, ne devrait faire rentrer les femmes dans les anciennes tutelles mutilantes. Le combat pour une culture citoyenne a ici tout son sens. 
Une Wallonie plurielle
La réalité wallonne est et se veut plurielle. La Wallonie ne peut se concevoir comme un haras où l'on cultiverait le Wallon pur ; c'est au contraire une société qui s'enrichit chaque jour de la diversité de ses nouveaux arrivants. Il faut tordre le cou à cette idée totalitariste d'un peuple à construire autour d'une seule langue (la « nation francophone »). En Wallonie, on parle le français, mais aussi les dialectes wallons et picards, mais encore la multitude des langues des communautés issues de l'immigration (de l'italien au chinois). Cette Wallonie plurielle est une richesse culturelle à valoriser par une Région wallonne qui disposerait de ses moyens en matière d'enseignement. 

Et que dire de cette langue allemande, capitale pour nos relations avec l'Europe centrale et qui est la langue officielle des quelque 70 000 citoyens de la Région wallonne, membres de la Communauté germanophone ? La Région wallonne est aussi apte, constitutionnellement, à organiser un « vivre ensemble » avec cette Communauté germanophone, intégrée économiquement, mais bénéficiant d'une large autonomie culturelle. 

Enfin, maîtresse de son épanouissement culturel et disposant ainsi de tous les atouts de son redéploiement, la Région wallonne peut parfaitement organiser avec Bruxelles, autre Région à part entière, des ententes pour une promotion de la langue française et des questions culturelles communes.


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2. Implications politiques d'une approche globale de la culture en Wallonie
1. Vivre ensemble sur un espace commun : d'une communauté de destin à une communauté de dessein
La Wallonie est caractérisée par une communauté de destin qui découle d'une certaine homogénéité d'ordre historique, culturelle, géographique et socio-économique ; elle confère à la population une nécessité de cohésion dans la poursuite d'objectifs et d'intérêts communs.

Avec le Congrès permanent des pouvoirs régionaux d'Europe (Conseil de l'Europe), nous affirmons que la réalité régionale comprend nécessairement trois espaces, trois champs à la fois indispensables, complémentaires et indissociables : le politique, l'économique et le culturel. Elle exige une action aux trois niveaux.

Aux compétences actuellement dévolues aux pouvoirs régionaux, il est indispensable d'ajouter la maîtrise de la politique de la culture.

Vouloir agir sur la culture, c'est notamment rechercher à relier des passés partiellement communs et des présents non partagés ; c'est le projet d'assumer en commun des histoires qui nous ont à la fois réunis et séparés, à partir desquelles nous dessinons des lendemains souhaitables et possibles.

L'enjeu culturel pour la Wallonie est notamment d'assurer ce passage d'une communauté de destin à une communauté de dessein, ouverte sur l'Europe et le monde, nouant avec les autres régions d'Europe et du monde des relations aussi fréquentes et intenses que possible, effaçant autant que faire se peut les divisions pour mieux donner libre cours à la diversité. Il s'agit aussi de faire en sorte que notre Région soit une de celles où les hommes et les femmes développent de manière optimale leur capacité de création (artistique, scientifique, entrepreneuriale) et trouvent du sens et de la saveur à la responsabilité citoyenne.

Cette question de l'identité - comme celle du lien social et d'une certaine cohésion par rapport justement à ce dessein dont nous avons à débattre - est centrale.
2. Quelle culture ?
« La culture n'est pas un territoire à conquérir [...] ou un domaine qu'il convient encore de démocratiser, mais elle est devenue une démocratie à mettre en marche » (UNESCO, Conférence intergouvernementale sur les politiques culturelles en Europe, Helsinki, 1972)

La culture exige une approche large : « dans son sens le plus large, la culture peut aujourd'hui être considérée comme l'ensemble des traits distinctifs, spirituels et matériels, intellectuels et affectifs, qui caractérisent une société ou un groupe social. Elle englobe outre les arts et les lettres, les modes de vie, les droits fondamentaux de l'être humain, les systèmes de valeurs, les traditions et les croyances. [...] C'est elle qui fait de nous des êtres spécifiquement humains, rationnels, critiques et éthiquement engagés. C'est par elle que nous discernons des valeurs et effectuons des choix. C'est par elle que l'homme s'exprime, [...] recherche inlassablement de nouvelles significations et crée des ½uvres qui le transcendent. » (Déclaration de Mexico sur les politiques culturelles, UNESCO, 1982). Cette définition, adoptée par la Communauté française, apparaît néanmoins aujourd'hui comme insuffisante et partiellement dépassée pour diverses raisons.

D'abord, elle ne dit rien sur le rôle de l'économie dans la culture ni sur les rapports des cultures entre elles et sur la pluralité des cultures dans les sociétés contemporaines.

Ensuite, elle néglige les questions de transmission et certains aspects partiellement négatifs comme la fonction de reproduction et les diverses formes d'instrumentalisation ou de marchandisation de la culture.

On voit que ce n'est qu'une approche partielle des questions de culture que le ministère de la Communauté française a pris en charge dans notre système où la scission des compétences fait office de définition de politique.

En outre, la culture se situe sur une trajectoire individuelle et collective puisqu'elle relève à la fois d'un héritage et d'une construction : la société contemporaine nous confronte aujourd'hui à la nécessité de construire notre culture en raison des recompositions sociales, économiques, culturelles et politiques auxquelles la société nous contraint. Plus largement encore, la culture participe réellement au travers d'un processus d'expressivité vivante et évolutive, au projet collectif du renouveau wallon global et du « vivre ensemble » en Wallonie.

Le développement d'une politique n'est donc pas simple : il s'agit de traiter de questions culturelles spécifiques tout en les articulant à une approche globale. Il s'agira notamment de développer les fonctions que devraient assurer les politiques culturelles publiques :
Nous considérons que le registre de l'imaginaire et du symbolique n'englobe pas toutes les dimensions culturelles. Dès lors, dans le présent cadre, nous entendons au moins 6 acceptions du terme « culture » :
Cette conception conduit à une notion de transversalité et questionne les limites et champs de l'action culturelle.

C'est pourquoi, au départ d'une approche réellement anthropologique de la culture, nous voulons préciser qu'à nos yeux l'action culturelle se décline par la prise en compte de 3 champs :
On ne peut évidemment ignorer ici la prise en compte du phénomène de la culture comme produit de consommation de masse ainsi que l'importance des industries culturelles - qualifiées aussi d'industries de l'imaginaire - et des industries de la connaissance.
3. Culture, région et développement
Au c½ur du débat qui porte sur le rapport culture et développement, il y a la crainte d'une instrumentalisation étroite du culturel par l'économique, le politique ou le social. Le risque est réel : nous ne l'ignorons pas.

Mais par ailleurs, nous savons que toute production culturelle est liée à un état de développement de l'économie, et toute économie a des implications culturelles souvent inaperçues. Le même raisonnement peut être tenu pour le politique et le social.

Pour nous, la reconnaissance des interactions et de l'interdépendance des champs ne signifie nullement le refus ou la négation d'un nécessaire espace d'autonomie de la culture et de l'action culturelle. Au contraire, nous pensons qu'il faut une administration forte et autonome. Car les questions culturelles sont spécifiques mais se trouvent au c½ur des questions de société : elles doivent avoir un traitement spécifique dans une administration spécifique et forte.

Mais, simultanément, elles doivent être articulées à un projet de développement qui est de la compétence régionale. Comme les économistes aiment à le souligner, nous considérons que certaines compétences sont indispensables à la mise en ½uvre du développement sur un territoire : outre la culture et l'enseignement, il s'agit de la recherche, de tous les domaines liés à la qualité de la vie, de ce qui concerne la démocratie, la pratique citoyenne et la participation qui sont conditions de le dynamique sociale et de la créativité ainsi que bien évidemment l'économie et les infrastructures. Pas de développement sans culture, sans démocratie et participation. L'identité - entendez identité plurielle, offensive et projective - ne peut être abstraite d'un devenir collectif qui est de plus en plus fondé sur les Régions, sur l'Europe et le monde. Elle ne se construit aucunement contre ou en dehors de la solidarité interpersonnelle des travailleurs, transversale aux trois régions de l'État belge, ou de celle à construire en Europe.

C'est dans la ligne de cette double logique (autonomie du champ culturel et cependant articulation avec un projet de développement) et dans le cadre de cette approche transversale que nous revendiquons pour la Wallonie la pleine possession des compétences culturelles
4. La pleine possession des compétences culturelles
4.1. Brève analyse critique de l'approche communautaire de la gestion de la culture
C'est la Communauté française de Belgique qui a eu pour effets le recouvrement progressif de l'identité culturelle par le concept d'appartenance linguistique française, l'identification de l'espace d'appartenance à la francophonie, ainsi que sa réduction au sens étroit lié aux domaines artistiques et « personnalisables ». C'est à la fois totalisant et réducteur.

Si la culture de Wallonie ne s'est pas imposée dans la vie culturelle, c'est à cause de la Communauté française. Diverses anomalies peuvent être relevées dans le fonctionnement de la Communauté française qui expliquent ce phénomène.

Par exemple, dans les décrets budgétaires, elle a supprimé subrepticement les subdivisions instaurées lors de la communautarisation (accords Persoons-Dehousse) qui visaient à identifier et à mesurer la répartition des moyens et des flux financiers entre la Wallonie et Bruxelles mais aussi à permettre des politiques différenciées en fonction des spécificités régionales. On a supprimé ainsi un moyen d'évaluation, la possibilité de faire la clarté dans le rapport Wallonie-Bruxelles, et on nie les différences. Ainsi par exemple, la seule étude d'un centre indépendant existant (étude à paraître) portant sur des milliers de contrats d'artistes montre que le nombre de diffusions artistiques sur Bruxelles est quasiment une fois et demi plus important que sur la Wallonie toute entière.

En outre, cette approche ne tient aucun compte du fait qu'une part très importante du financement des politiques culturelles impulsées par la Communauté est, en réalité, portée par la Région via ses interventions dans les politiques d'emploi (APE). Dans certains secteurs, le financement régional est même supérieur à celui de la Communauté française de Belgique, sans pouvoir - paradoxalement - débattre des orientations.

La culture wallonne d'aujourd'hui, telle que formulée par les Manifestes de 1983 et 2003, a réussi de haute lutte à se faire une place dans la vie culturelle, mais elle n'en demeure pas moins une culture dominée, tout en étant, d'une certaine manière, dominante au sein de la population wallonne.

Ce statut de dominé est inscrit dans les mécanismes mêmes des diverses commissions existant dans le cadre de la Communauté française. Ces commissions instituées dans de nombreux domaines tels que le cinéma, la littérature, le théâtre, la musique, etc., sont consultatives ; elles impulsent une politique de la culture au Ministre en charge de la Culture, qui s'aligne toujours sur les avis des commissions ; le contraire est très rare. Ces commissions sont composées de personnes nommées par le Ministre et se réunissent à Bruxelles. Ces institutions confient des subsides aux théâtres, aux réalisateurs de films, aux écrivains,... ; elles encouragent la création par l'octroi de bourses, par l'envoi d'½uvres à l'étranger.

La composition des commissions d'avis qui orientent les décisions ministérielles sont à pointer : elles sont constituées à partir de critères qui tiennent d'une certaine interprétation de la loi du pacte culturel (17 juillet 1973) mais sans prendre en considération les équilibres régionaux et le respect des rapports de proportionnalité, nécessaires entre Bruxelles et la Wallonie.

On peut également relever le management bruxellocentré d'instances qui sont pourtant destinées au développement de la culture et des industries culturelles en Wallonie (les agences Wallonie-Bruxelles Images et Wallonie-Bruxelles Musiques, etc.).

On pourrait multiplier les exemples d'anomalies et de déséquilibres.
4.2. Une refonte de la logique institutionnelle et organisationnelle
Répondre aux défis de la démocratie, du redéploiement et du développement culturel implique donc non seulement un transfert des budgets et des administrations, du niveau communautaire au niveau régional, mais également une refonte de leur logique institutionnelle et organisationnelle.

Outre le fait que le devenir collectif, qui est de plus en plus fondé sur les Régions, l'Europe et le monde, est masqué par l'institution communautaire, la parcellisation et la dissémination des compétences accroissent la difficulté, pour tous les acteurs, de tracer un cheminement cohérent de la citoyenneté individuelle à la démocratie participative. La multiplication et le cloisonnement des mécanismes de décision nuisent à la nécessaire convergence des politiques menées tant pour une approche globale et transversale des questions de développement que pour la satisfaction des besoins et droits politiques, sociaux, économiques et culturels des citoyens.

Il est par exemple pour le moins paradoxal que l'éducation permanente, qui a pour mission de développer chez tous les citoyens une attitude de participation critique, soit une compétence exclusive des Communautés (au sens des institutions politiques). Comment sortir de l'impasse ? Quel rôle la culture doit-elle jouer dans la construction de la citoyenneté en Wallonie ? Comment rétablir l'alliance entre l'individu, la société et le politique, entre l'intérêt individuel, les intérêts collectifs et l'intérêt général sans les compétences en matière de culture et d'éducation ?

L'administration de gestion et l'administration de mission à mettre en place devraient donc intégrer la double logique précitée (autonomie et articulation avec le développement).

Nous insistons sur l'administration de mission car nous pensons qu'à côté du mode de gouvernance basé sur la subsidiarité tournée vers le secteur des A.S.B.L., il y a nécessité de développer un logique d'initiative publique dynamique et une pratique plus pointue de délégation de missions de service public à des institutions adéquates.

Elle devrait également mettre en place une approche transversale et une approche territoriale des politiques et de l'action culturelle et dépasser les seules approches sectorielles, cloisonnées et déterritorialisées : par exemple, entre les associations socioculturelles (actuellement subsidiées par la Communauté française) et celles subsidiées dans le cadre des politiques sociales ou environnementales de la Région wallonne, ou encore entre les agents de développement et les éco-conseillers, les exemples abondent dans nombre de secteurs.

La régionalisation doit être amorcée à brève échéance, dès la mise en place des prochains Parlement et Gouvernement wallons - avec les inéluctables discussions institutionnelles -, régionalisation portant immédiatement sur les compétences d'éducation permanente et des divers instruments d'intervention culturelle qui s'organisent selon une approche territoriale, visent au développement culturel des entités territoriales considérées et à la participation de tous les citoyens : citons pêle-mêle les centres culturels, les organisations d'éducation permanente mais aussi les télévisons locales, les bibliothèques et médiathèques, les centres d'art contemporain, les centres dramatiques, etc.
5. Culture et économie
Nous l'avons dit, toute production culturelle est liée à un contexte économique, et toute économie a des implications culturelles trop souvent inaperçues. Le renouveau wallon ne pourra pas réellement prendre son essor sans s'appuyer sur l'interrelation étroite entre ces deux sphères d'activité.

On sait par exemple qu'il y a corrélation entre régions dynamiques et développement culturel : culture et développement régional vont souvent de pair. Les grandes reconversions réussies ont initialement investi beaucoup dans la culture (Gênes, Manchester, Bilbao, Johensuu en Finlande, Barcelone, « Cultures communes » 22 communes du Nord-Pas-de-Calais,... : les exemples sont nombreux).

La question des interactions entre économie et culture peut se résumer ainsi : la culture comme outil de développement en ce compris de l'économie, telle que la culture ou, mieux, les cultures peuvent l'inspirer et la stimuler. Inversement, quelle économie pour un développement culturel démocratique et citoyen.
5.1. La culture comme secteur de l'économie
On sait aujourd'hui que la culture ce n'est pas « ce qui coûte », par opposition au sous-entendu « l'économie est ce qui crée de la richesse », mais est à la fois une finalité en soi, une condition de la dynamique sociale et un facteur de production économique particulièrement puissant sans lequel aucune économie performante au service de tous n'est possible, sans oublier son rôle dans des domaines comme la qualité de la vie ou le développement durable dans un monde fini.

Elle constitue un secteur important de l'économie privée et aussi de l'économie sociale. Plusieurs indicateurs mettent en évidence l'importance économique de la culture : pourcentage croissant des biens et services culturels dans le PIB des pays riches, premier poste des exportations américaines, secteur pourvoyeur d'un grand nombre d'emplois ... Il n'est pas inutile de rappeler les derniers chiffres connus de l'Union Européenne (pour l'Europe des 15) : la culture, c'est trois fois l'automobile (qui représente 300 milliards d'euros), un emploi en croissance constante (plus ou moins 12% l'an alors que dans l'automobile l'emploi décroît d'environ 7% par an et ce avant la crise de 2008).

À cela il faut ajouter l'emploi culturel proprement dit, les productions culturelles, les industries culturelles ainsi que les secteurs connexes comme le tourisme culturel...

Relevons cependant qu'aujourd'hui le financement souvent coûteux de la création et de la culture passe par des montages qui s'alimentent aux sources les plus diverses. Toute production d'un film de qualité aujourd'hui en appelle aux subventions publiques, au soutien des chaînes de télévision, à l'investissement privé, à des formes de sponsoring. C'est typiquement d'une économie mixte qu'il s'agit. Par ailleurs, il faut bien voir que, dans les dernières décennies, le statut de la production culturelle a beaucoup évolué. Celle-ci occupe désormais des secteurs entiers de ce que l'on appelle l'économie sociale.

Le transfert à la Région wallonne des compétences qui touchent aux domaines des industries culturelles et des industries de la connaissance est évidemment indispensable (notamment : cinéma, audiovisuel, multimedia et moteurs de recherche, édition littéraire et scientifique,...). Il y a également lieu de mettre en place une société wallonne d'initiative publique chargée du développement des entreprises culturelles.
5.2. La culture « facteur économique »
Plusieurs économistes relèvent que l'économie de production fait de plus en plus place dans nos pays à une économie d'invention. Aujourd'hui, l'économie et la culture reposent de plus en plus sur des pratiques intellectuelles et technologiques semblables si bien que leur collaboration prend d'elle-même une allure interdisciplinaire. L'une comme l'autre se rencontrent sur l'importance de la communication et de son informatisation, sur le rôle croissant de tout ce qui est image, sur une certaine conception de la créativité et de l'incessante nécessité du changement.

La culture est un facteur de production en ce sens qu'elle est un facteur de cohésion sociale et qu'elle constitue un système structurant manières de penser, de sentir et d'agir plus ou moins communes à une population. C'est ce qui, de manière à la fois objective et symbolique, permet d'affirmer le « nous », de constituer une collectivité. En ce sens, l'action culturelle dépasse certains affrontements stériles par des actions qui légitiment les valeurs et les modèles d'intégration et d'émancipation potentiellement porteurs de solidarité.

La culture est aussi facteur de production en tant que vecteur identitaire : elle peut fonder une image interne mobilisatrice et donc approfondir le sentiment d'appartenance. Une dynamique culturelle forte possède un caractère emblématique à effet interne à la région concernée. Elle est ainsi facteur de projection et de mobilisation collective.

La fonction emblématique externe et attractive est évidemment importante également : donner une image de marque à l'extérieur. La culture constitue également un support complémentaire d'attraction pour les investissements, arrêter l'exode, développer le tourisme culturel. La culture vient en deuxième position pour le choix d'implantation des entreprises

6. Conclusion

Nous revendiquons la fin des compétences culturelles de la Communauté française, et leur transfert aux pouvoirs régionaux ; c'est dans le cadre exclusif des compétences régionales que l'ensemble de la culture, sous ses diverses et multiples acceptions, doit être assumé, promu et géré, en respectant bien évidemment, - au sein même de ce cadre régional (wallon, d'une part, bruxellois, de l'autre) - la nécessaire distinction entre les champs d'autonomie pure, d'une part, et les champs de synergie, d'autre part, ressortant du domaine global de la culture.


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3. Pourquoi et comment il faut régionaliser l'enseignement
Le bulletin de santé de l’enseignement en Wallonie et à Bruxelles n’est pas bon.  L’école, loin de réduire les inégalités, creuse le fossé entre les enfants issus de classes sociales différentes.  

Certains établissements concentrent les difficultés : populations fragiles, pénuries d’enseignants, « relégations » en cascade. D’autres prennent, par contre, les allures aseptisées de ghettos dorés.  

La vie dans les établissements scolaires est dure. Le goût amer de l’échec se répand. Pour les publics les plus faibles, la vocation émancipatrice de l’éducation cède le pas à une activité de plus en plus « occupationnelle ». Parfois dans l’attente de l’âge de la fin de l’obligation scolaire, vécu comme... « libérateur » ! Ce qui révèle, pour eux, la faillite d’une conception progressiste de l’instruction.  

La Communauté française est un frein à la transformation d’une réalité pointée par des statistiques et des enquêtes internationales.  

D’abord, parce qu’elle reste un pouvoir public faible. Elle est une institution incapable d’entretenir des rapports étroits avec ses « ressortissants ». Son « territoire » partiellement partagé conduit certains voisins bruxellois, par exemple, à dépendre - du seul fait de l’usage de la langue ! - de pouvoirs différents. Ce qui complique et, en réalité, empêche le développement d’une fiscalité autonome. Comment, en effet, vérifier qui doit s’y soumettre ou pas ? Lier l’avenir des sociétés wallonnes et bruxelloises à une Communauté française structurellement désargentée s’est révélé être plus qu’une erreur, une faute. L’isolement au sein de la Communauté de compétences réputées non rentables comme l’éducation ou la culture – elles  sont en fait des investissements ! – les confine dans des politiques financières d’enveloppes fermées. L’absence de lien direct avec l’impôt favorise le développement de politiques libérales d’allègement de la fiscalité dans la mesure où l’opinion publique ne fait plus le lien entre l’école ou la culture et la politique fiscale.  

Ensuite, la Communauté française fait obstacle au développement de politiques différenciées répondant aux besoins spécifiques de Bruxelles (le développement d’un enseignement fondamental accentuant l’apprentissage de la langue à destination de populations de primo-arrivants) et de Wallonie (une meilleure adaptation de l’enseignement qualifiant aux réalités techniques et professionnelles).  

La communautarisation a scindé les compétences « non-marchandes » de celles « marchandes » alors qu’un enseignement démocratique doit être en prise avec les réalités économiques (même s’il importe qu’il en reste indépendant !), culturelles et sociales, de manière à pouvoir participer pleinement à la dynamique du développement régional. Tous ces facteurs sont en fait indissociables et interdépendants. Tenir compte de ces interdépendances permet en outre de mener en profondeur, et avec plus de succès concrets, une politique visant à corriger les inégalités tant socio-économiques proprement dites que celles se développant aussi, corrélativement, au niveau des territoires comme tels des diverses sous-régions.  

Enfin, le principe de subsidiarité qui relie la Communauté française aux pouvoirs organisateurs de l’enseignement est inopérant pour les écoles qui dépendent des communes et des Provinces dont la tutelle relève... de la Région. Par ailleurs, la progressive implication des Régions dans les compétences mêmes de la Communauté rend l’appréciation de l’effort des pouvoirs publics de plus en plus complexe parce qu’il est de moins en moins transparent.

Cette coopération porte déjà sur :

- le transfert des bâtiments scolaires de la Communauté à la Région wallonne ;
- des projets cybermédias (rachat des équipements informatiques) ;
- le développement des politiques d’alphabétisation des adultes et de politiques croisées ;
- de nouvelles implantations d’ordinateurs dans les écoles wallonnes ;
- le développement de centres de technologies avancées, d’un plan « langues », dans le cadre du PST 2 wallon (le « Plan stratégique transversal » consacré à la recherche et à la formation) ;
- l’analyse des pénuries dans le cadre de l’axe 5 des « Actions prioritaires pour l’avenir wallon » (dit « Plan Marshall ») ;
- l’équipement de l’enseignement technique et professionnel à Bruxelles ;
- le financement d’emplois par le biais des mesures A.C.S. à Bruxelles, A.P.E. (40 millions d’euros) et P.T.P. en Wallonie.

Elle s’inscrit dans une double approche : un refinancement et un décloisonnement de l’enseignement. Ces procédures sont longues, compliquées et trop timides.

Leur impact est trop peu évalué mais semble très limité sur la réduction des inégalités au sein de l’enseignement. Elles n’apportent pas de solution favorable au déficit de coordination entre l’enseignement et les politiques de formations professionnelles (notamment développées par le FOREM et les autres opérateurs du secteur privé subventionné ou des institutions dépendant de fonds gérés paritairement).

En conclusion, l’enseignement en Communauté française (1) doit être urgemment régionalisé pour dépendre d’un niveau de pouvoir doté de moyens de financer les évolutions qui lui permettront de rencontrer le défi de l’égalité, pour être en phase avec les attentes d’un développement régional organisé par les pouvoirs publics et pour rendre l’architecture institutionnelle plus cohérente.

La loi du 15 juillet 1988 transfère la compétence de l’enseignement de l’État fédéral vers les Communautés (2), sauf trois matières qui resteront fédérales :

- la fixation du début et de la fin de l’obligation scolaire ;
- les conditions minimales pour la délivrance des diplômes et
- le régime de pension des enseignants.

Dans l’attente d’une régionalisation de l’ensemble des compétences de la Communauté, une partie de la gestion de l’enseignement peut d’ores et déjà l’être en fonction de priorités liées aux constats opérés à Bruxelles et en Wallonie.

Cette régionalisation transitoire doit être programmée dans une démarche  empreinte de pragmatisme et en fonction de deux fils conducteurs :

1. Les spécificités des deux Régions : les constats diffèrent, les besoins aussi (notamment en ce qui concerne la maîtrise de la langue de l’enseignement, l’apprentissage des langues étrangères, l’accueil des primo-arrivants, l’enseignement qualifiant, la recherche...).

2. Le souci de maintenir des solidarités entre les deux Régions : il s’agit ainsi de maintenir un « chapeau bi-régional » assurant l’unicité et la mobilité des enseignants et des étudiants entre les Régions.

La coupole bi-régionale serait, dans ce schéma, compétente pour :
 Les Régions deviendraient, elles, compétentes :
Concrètement, dans le cadre constitutionnel actuel, la Communauté répartirait, comme aujourd’hui déjà, le subventionnement des écoles sur base du nombre d’élèves, mais cette fois en direction des Régions.

Pour les écoles du secondaire, la Région wallonne et la Région de Bruxelles Capitale deviendraient ainsi les pouvoirs « subventionnants » pour tous les établissements en plus d’être les pouvoirs organisateurs pour les écoles de l’ex-réseau de la Communauté (complété des réseaux communaux et provinciaux).
L’enseignement supérieur
Il est urgent de réfléchir aux modalités d’une éventuelle régionalisation de l’enseignement supérieur, en tenant compte des objections portant sur la subsistance des trois piliers institutionnels, lesquels ont d’ores et déjà structuré le processus, en cours, de création des trois regroupements d’universités francophones en « Académies » (au sens du Décret de Bologne).

Cette situation ne peut donc suffire à interdire tout débat quant à l’opportunité de transférer la gestion de la politique universitaire et d’enseignement supérieur, de la Communauté française aux deux pouvoirs régionaux - wallon et bruxellois – en ayant à l’esprit les principes suivants :
-------------------------

1. Au vu de sa situation institutionnelle spécifique, la Communauté germanophone n’est donc pas visée par cette régionalisation de l’enseignement. Il s’agit en effet d’une matière centrale pour cette Communauté, tant sur le plan de son autonomie culturelle que de son identité linguistique.

2. Avec un léger décalage chronologique, ce transfert s’est opéré pour la Communauté germanophone par la loi du 18 juillet 1990 modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone.

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4. Un nouveau paysage audiovisuel public 
Pour une télévision « de Wallonie et de Bruxelles »
Pour des radios wallonnes, bruxelloises et « de Wallonie et de Bruxelles »

Partout en Europe, la puissance publique a pris l’initiative d’instituer des médias audiovisuels, qu’elle a dotés et organisés en leur assignant des missions générales. Dans des États fédéraux comme l’Allemagne ou l’Espagne, l’audiovisuel public est largement du ressort d’entités territoriales fédérées. Des médias audiovisuels privés ont émergé parallèlement. Dans le cadre de l’État belge, la scission organique de l’audiovisuel public se réalisa dès 1960, sur le critère de la langue - en dehors d’un socle territorial y correspondant - par la constitution de la RTB et de la BRT. En 1976, sous le sigle RTBF, l’établissement public francophone releva de la Communauté française.

La réforme de l’audiovisuel public dans le sens de la régionalisation des matières culturelles passe par le démembrement de l’actuelle RTBF, consubstantiellement communautaire, impliquant le parallélisme « déconstruction / reconstruction » entre Région wallonne et Région de Bruxelles-Capitale. C’est la raison des doubles propositions formulées ici.
Hérédité et « régionalisation »
« Entreprise publique culturelle de la Communauté française » dirigée depuis Bruxelles, la RTBF véhicule de longue date une culture « francophone belge ». Sa « régionalisation » progressive fut en fait émiettée par l’installation de quatre centres de production cadastrant le territoire wallon, outre le centre de Bruxelles « 19 communes ». Cette décentralisation administrative bancale suscita des tiraillements entre « Reyers » et les électrons tournant autour, en matière de programmes et de budgets, outre le sous-régionalisme de nombre d’élus, attisant les débats de l’extérieur.

La crise financière que subit la RTBF à la charnière de 2000, jumelée à ses dysfonctionnements structurels, amena en 2002 le Parlement de la Communauté française à décider à son égard d’auditions parlementaires dont les conclusions furent concomitantes à la désignation d’un nouvel administrateur général et aux coudées franches dont celui-ci disposa en matière de réformes. A la fois pour rendre de l’efficacité à l’organisme, dans le maintien d’une mission générale « Communauté Wallonie-Bruxelles », mais aussi « pour ne plus en entendre parler ».
Plan Magellan et déni de la Wallonie
D’où vient que le plan de restructuration (du personnel, des structures, des budgets et des programmes), dit « plan Magellan », s’imposa si facilement, en raison du laisser-faire des élus et de l’impuissance des syndicats du personnel, abandonnés de leurs relais politiques traditionnels. Un plan qui s’appuya sur la suppression des centres de production, auxquels succédèrent des « sites » et, pour la télévision, des « unités de programmes » : Info-Sport TV sur le site de Reyers, Magazines TV sur le site de Charleroi et Divertissement TV sur le site de Liège. Les sites sont de simples unités d’exploitation, la répartition des tâches étant décidée par la direction des Programmes, à Reyers. Depuis

juin 2008, une nouvelle direction générale de l’Information (Radio, TV, Sports et nouveaux médias), s’appuyant sur les possibilités techniques de la numérisation des données, a renforcé la centralisation communautaire dans le secteur le plus « politique ».

En radio, le site de Mons produit deux chaînes complètes (VivaCité et Classic 21). Le site bruxellois truste les trois autres (La Première, Musiq3 et PureFM). Globalement, Reyers accumule aujourd’hui moins de moyens humains et techniques radio et TV qu’avant le plan, mais toutes les directions générales y sont fixées, de même que les départements « supports », à l’exception du charroi (véhicules de reportages, de captations, etc.), en partance pour Rhisnes. Ces postes de travail auront un ancrage wallon, mais continueront de relever de Reyers.

Liège, qui comptait 350 personnes en 2002, a perdu la moitié de ses emplois. Il ne produit presque plus rien en radio (sur La Première), même s’il maintient, comme les autres sites, des décrochages provinciaux sur VivaCité. En TV, il reste dans l’attente de son futur studio de Divertissement : la direction affirme remonter d’ici deux ans au niveau d’emploi antérieur, dans de nouveaux locaux et via des partenariats avec un pôle audiovisuel privé. Namur a retrouvé ses 140 emplois en renforçant ses équipes de journalistes. Charleroi a finalement sauvé l’essentiel de son expertise des magazines  télévisés. Mons s’est renforcé en pôle de radio. Le centre régional de Bruxelles, enclavé dans Reyers, a disparu, emporté par le sabordage de sa radio, Bruxelles Capitale. Radiolène, à Verviers, ne produit plus que de brefs « sous-décrochages » matinaux.

Ce tableau en demi-teinte en matière d’emploi ne peut faire oublier l’essentiel de la nuisance du plan Magellan : dommage collatéral de la réforme et condition d’implémentation de celle-ci, toute référence à la Wallonie, tout ancrage wallon sont désormais gommés des programmes, dans la mouvance de l’identité francophone. À Bruxelles, VivaCité a été rhabillée du nom de VivaBruxelles, mais pareille déclinaison est interdite pour les sous-régions de Wallonie et - a fortiori - pour la Wallonie elle-même.

Jumelée à la course à l’audimat publicitaire pour cause de financement public insuffisant, cette négation aboutit à des « produits » pour cibles de marketing. Ayant fondu les explicites Bruxelles Capitale et Fréquence Wallonie (cette dernière étant réalisée à Mons, Namur et Liège), VivaCité se positionne, sur ses émetteurs wallons, sur une « proximité » émotionnelle et sans racines. Son lieu de fabrication (Mons et, de plus en plus, Reyers) n’est pas cité à l’antenne. De l’avis des professionnels consultés, il est également urgent de rétablir un centre de décision local pour chacun des décrochages de la chaîne, afin d’améliorer ancrage et qualité des contenus.

En matière d’information, la suppression des contrepoids des centres régionaux fit en sorte que la culture « bruxello-centriste » et, plus encore, « belge » de la RTBF retrouva vigueur, ayant aujourd’hui atteint des sommets. Pour l’identité wallonne, la réalisation du plan Magellan s’est donc avérée un véritable désastre, avalisé par le politique.
La RTBF est-elle incurable ?
Malgré le plan Magellan, les audiences de la RTBF sont surpassées par celles de RTL-TVI et des radios de RTL Group. Le belgicanisme n’y est pas moins virulent, mâtiné de populisme et de société du spectacle. Ceci dit, une entreprise privée ne peut qu’être sujette à régulation et non à organisation par l’autorité publique. Elle propose l’offre qu’elle détermine librement pour les publics qu’elle cible sur le territoire qu’elle choisit, sous la sanction du marché.

La culture du service public imprègne encore largement la RTBF. Mais de quel public parle-t-on ? C’est l’ancienne culture « belge », celle de la peur de « la fin de la Belgique », qui prend même le pas sur la culture « Wallonie-Bruxelles ». Or, selon son décret et son contrat de gestion, la RTBF doit se faire en priorité l’écho de la société wallonne et de la société francophone bruxelloise. Les références « belges » se feraient-elles moins pressantes, se maintiendrait toutefois la machine de guerre médiatique de la Communauté française, qui nie les identités régionales et se renforce encore par d’impérieuses motivations inhérentes à l’organisme lui-même : pour lui préserver un avenir « post-belge », les responsables de la RTBF entendent renforcer son magistère d’influence au sein de leur hypothèse de travail : une fédération Wallonie-Bruxelles.

Nous demandons donc l’effacement de l’actuelle entreprise publique communautaire, remplacée par une structure en réseaux, telle qu’évoquée plus loin et valorisant l’expression régionale, voire le maintien concomitant de concepts francophones, dans un réalisme financier qui interdirait de multiplier les investissements techniques et dans le respect du personnel actuel. La modification des autorités de tutelle suffira, en ouvrant ipso facto sur la différenciation partielle des programmes et – complète – de leur ton. Il ne s’agit donc « que » d’énergie politique. Mais, cela va sans dire, dans le respect des indépendances éditoriales et rédactionnelles. Il ne s’agit pas d’en revenir à une radiotélévision d’État (wallon ou bruxellois).
 
Par ailleurs, il ne faut pas sous-estimer la faculté d’une entreprise de médias à s’adapter à l’air du temps. Il y a là comme une capacité d’absorption propre à la nature des professions qui la composent, celles-ci disposant d’un « feeling » particulier qui ne peut se résumer à l’allégeance envers un pouvoir émergent ni même à des considérations d’audience ou de tirage. Cette heureuse inclination ne dispense pas d’adapter juridiquement l’audiovisuel public à la nouvelle donne politique.
Quand la Région décaisse
Le plan Magellan intégra l’impérieuse nécessité d’investir. La RTBF entreprit la Communauté française, mais aussi, sous l’angle d’investissements économiques, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale (cette dernière, via la Commission communautaire française, la Cocof ou Parlement francophone bruxellois). L’accord politique du 8 octobre 2003 fixa le refinancement à 126 millions d’euros, à répartir de 2004 à 2007 (2009 pour Liège). La Communauté française en assumait 26,4 millions (technologie), la Cocof 3,2 (immobilier à Reyers), et la Région wallonne 26,4 millions (immobilier à Liège, Charleroi, Namur et Mons, par financement décroissant). Deux filiales immobilières furent constituées entre la RTBF et chacune des deux Régions.
 
Malgré cet effort financier, la Région wallonne est restée corsetée dans ses compétences, se limitant à un rôle de banquier et de copropriétaire de briques, sans droit de regard sur la production. Elle a concouru elle-même à la dissolution de l’image de la Wallonie dans les programmes. Actionnaire dormant, elle a nourri son propre prédateur. En juin 2008, le gouvernement wallon a encore décidé d’apporter 20 millions d’euros, soit la moitié du capital, à une filiale constituée à Liège avec la Communauté française et la RTBF, chargée de sauvegarder et de valoriser les archives audiovisuelles de cette dernière. Un apport de la Cocof est à l’étude.

L’argumentaire posé, on peut tracer les axes des réformes de mise en adéquation de l’audiovisuel public avec l’identité régionale de ses donneurs d’ordres, en prenant aussi en compte la simplification administrative, par exemple par la réunion en un seul dossier des aspects économiques et culturels des investissements. Ce qui, en Wallonie et à Bruxelles-Capitale, doit succéder à la RTBF peut ainsi se concevoir en réseaux.
 
Tant pour d’évidentes raisons sociales que pour éviter des contestations préjudiciables, il importerait de reclasser l’ensemble des travailleurs de l’actuelle RTBF dans l’une des entités constituant ces réseaux. Enfin, pour comprimer les coûts techniques, toutes les diffusions ci-dessous seraient attribuées à un seul diffuseur public multimédias, comparable à Télédiffusion de France (TDF).
Télévision publique « de Wallonie et de Bruxelles »
Vu l’accumulation d’équipements à Reyers, l’installation d’une télévision publique généraliste complète en Wallonie grèverait le budget régional, alors que le changement d’autorité de tutelle ne demande qu’une énergie politique. Il ne serait donc ni nécessaire ni financièrement opportun, dans un premier temps, de toucher à la répartition géographique actuelle des moyens de la production télévisée de l’actuelle RTBF. Ni, de même, de remettre en cause les investissements « wallons » décidés depuis 2003.

Nous avançons donc l’idée d’une « Télévision de Wallonie et de Bruxelles », de langue française, selon une organisation administrative bi-régionale. Fixant ensemble sa feuille de route, la Région wallonne et la Cocof la constitueraient par décisions conjointes, dans la volonté de mettre en avant à la fois l’identité wallonne et l’identité bruxelloise : conseil d’administration, organes de gestion, commissaires des deux gouvernements, etc. Un contrat de gestion à trois signatures déterminant droits et obligations. Cette Télévision pourrait diffuser ses programmes sur plusieurs chaînes aux profils distincts.
Radios publiques
Des radios de langue française seraient créées, soit par la Région wallonne, soit par la Cocof, soit, si leur nécessité est partagée par ces deux Autorités, par accord entre elles, sur le modèle de la Télévision publique de Wallonie et de Bruxelles. Ces radios dépendraient de deux opérateurs publics à constituer, l’un pour la Wallonie, l’autre pour Bruxelles-Capitale, chacun d’eux exerçant ses attributions dans une organisation interne fixée par décret et ordonnance, sous contrat de gestion passé avec son pouvoir constitutif. Libre à chacune des deux Autorités de décliner le nombre de chaînes de radios qu’elle financerait en propre, leur nature (généraliste ou thématique, etc.), leur structuration régionale ou sous-régionale (pour la Wallonie), leur(s) site(s) de production, etc. Les implantations existantes de l’actuelle RTBF seraient privilégiées. Il s’agit de même de réduire au maximum les investissements techniques et immobiliers, tout en limitant la mobilité forcée des travailleurs.

Libre également aux deux Autorités de s’accorder entre elles pour créer en outre des chaînes de radio « de Wallonie et de Bruxelles », à l’image de la Télévision ci-dessus, par exemple en matière d’expressions musicales (classique, rock, jeunes,...). Il importerait enfin de conserver le plan de fréquences de l’actuelle Communauté française.
Information de service public
En ce compris sa déclinaison sur des sites Internet, l’information diffusée sur une télévision publique unique et sur des radios de Région peut d’ores et déjà s’appuyer sur la structure, dite de la newsroom, que vient de mettre en place l’actuelle RTBF (« plan Info 360 degrés »), comme d’autres grands médias. La « salle des nouvelles » est un carrefour et un pôle de numérisation informatique où aboutissent toutes les propositions d’informations (textes, sons, images, sports compris) émanant de producteurs de contenus affiliés au système. Dans la réforme proposée, ces derniers ne seraient autres que les actuels journalistes de radio, de télévision et d’Internet de la RTBF.

La salle des nouvelles aurait le statut d’organe de presse juridiquement autonome, organisé conjointement par les deux Régions, sur le modèle de la Télévision publique de Wallonie et de Bruxelles, dans le souci identique de la meilleure représentativité possible de la Wallonie et de Bruxelles-Capitale. Outre la relation, dans le même esprit, de tous les types d’informations. Pour les journaux et bulletins, la Télévision publique de Wallonie et de Bruxelles serait un « client » majeur de cette salle des nouvelles « fournisseur », de même que toutes les chaînes publiques de radio. Ces médias iraient y puiser, moyennant rétribution, en fonction de leur politique éditoriale découlant de leur identité, wallonne, bruxelloise ou « de Wallonie et de Bruxelles ».
Télévisions locales
La question des TVL ne se pose pas au niveau de leur territoire de couverture ni de leurs missions, locales, par définition, mais uniquement à propos du maintien d’un financement public à leur bénéfice. Qui deviendrait régional. D’autant que les liens opérationnels tissés entre elles ne concernent que les TVL établies sur le territoire wallon (association Vidéotrame), Télé-Bruxelles jouant seul.
Organismes de régulation
La régulation de l’ensemble des médias (audiovisuels et écrits, publics et privés) constitués sur un territoire donné, appartient à la puissance publique qui administre ce territoire ou à des organismes que celle-ci crée ou reconnaît à cette fin. Elle ne peut être remise en cause en son principe. Toutefois, l’organisation des médias audiovisuels publics sur des socles régionaux impose, par exemple, l’adaptation du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) à cette situation nouvelle, mais sans qu’il paraisse nécessaire de dédoubler celui-ci.


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5. Pour la promotion des langues endogènes de Wallonie 
Le français est la langue officielle de la Wallonie et, aujourd'hui, la langue maternelle du plus grand nombre des Wallons. Elle est l'instrument irremplaçable de notre progrès intellectuel et scientifique et elle nous permet d'accéder et de nous associer aux admirables productions du génie francophone dans le monde.

Mais dans le cadre du redéploiement des compétences culturelles et d'enseignement de la Communauté française vers la Wallonie et Bruxelles tel que nous le revendiquons, nous accordons une attention particulière au sort des langues dites « endogènes » de Wallonie, à savoir essentiellement trois langues romanes : le wallon, le picard, le gaumais (lorrain), et une langue germanique : le luxembourgeois (francique).

Parmi ces langues endogènes, la langue wallonne occupe une place privilégiée : ses 4 zones (est-wallon, centre-wallon, ouest-wallon ou wallo-picard, sud-wallon ou wallo-lorrain) couvrent environ les trois quarts du territoire de la Wallonie et cette langue est une des composantes culturelles les plus intimement liées à l'identité wallonne, ne fût-ce que parce qu'elle porte le même nom que l'entité politique que nous souhaitons rendre plus autonome.

Nous avons écouté les diverses associations luttant pour la défense et la promotion des langues endogènes de Wallonie et relayons leurs constats et revendications suivants :
1. Situation des langues endogènes de Wallonie aujourd'hui
Les langues régionales endogènes de Wallonie sont menacées de disparition au même titre que plus de trois mille langues sur les quelque six mille que compte la planète. C'est le constat que fait l'UNESCO en publiant son Atlas des Langues...

Pour rappel, la langue wallonne est une langue romane qui s'est nettement individualisée dès le 11e siècle, sur les frontières politico-religieuses de l'évêché de Liège. Elle est « traçable » dans la « scripta », textes écrits avant 1600 dans un mélange de français administratif et de mots wallons écrits « à la française ». À partir de 1600, on a commencé à écrire sciemment le wallon. Un système « phonético-analogique » mis au point par Jules Feller en 1900 a permis une éclosion d'auteurs et de lexicographes tout au long du 20e siècle. Mais le « système Feller » n'est pas une orthographe, car on note les accents de chaque locuteur.

Les raisons historiques de la progressive disparition du wallon sont connues dans ses grandes lignes. Une politique d'éradication du wallon à l'école (politique largement inspirée du modèle de l'école de la troisième république française qui assimilait dans une même répression cracher et parler breton) s'est conjuguée avec une rupture de la transmission intrafamiliale de la langue maternelle (surtout entre 1920 et 1950), rupture qui s'explique largement par un désir puissant d'ascension sociale. Le français, jusque là langue de la bourgeoisie, de l'administration et de l'église, apparaissait comme la seule langue permettant la réussite socio-économique alors que le wallon était présenté comme une langue vulgaire, grossière, la langue des ouvriers et des baraquîs, une langue qui était censée menacer un bon apprentissage du français (la chasse aux belgicismes...).

D'autres phénomènes ont joué également, comme une accélération de la mobilité géographique, de l'urbanisation, l'impossible accès du wallon aux médias... Mais le ressort le plus efficace a certainement été le mépris. Il n'est pas sûr que l'on ait mesuré l'impact sur la conscience collective de ce reniement de la langue maternelle par une population entière. L'insécurité linguistique caractéristique de la Belgique francophone (travaux de Michel Francard) s'enracine dans cette négation de la langue maternelle. Plus profondément encore, n'y a-t-il pas là également l'origine d'une certaine « déprime wallonne » ? Les Flamands ont largement sauvegardé leurs parlers régionaux, jusqu'à en faire la langue de productions culturelles prestigieuses comme des films : n'est-ce pas là une des sources de leur dynamisme ?

Bien sûr, le mouvement d'éradication du wallon a connu des foyers de résistance où s'entretenait une fierté de la langue. Le théâtre wallon, la chanson, les messes en wallon, la création de sociétés littéraires, une présence arrachée dans les médias... ont contribué et contribuent encore à maintenir une relative affirmation culturelle du wallon. Avec, cependant, le risque de ne valoriser le wallon que dans son expression « comique », voire de le folkloriser, ce qui est la meilleure façon d'encore le discréditer...

L'action de la Communauté française en faveur de la défense et la promotion des langues régionales endogènes de Wallonie, spécialement de la langue wallonne, est totalement insuffisante.

Les deux décrets dits « Urbain » (décret du 2 février 1983 relatif à l'étude, à l'Ecole, des dialectes de la Wallonie, à l'initiative du Ministre de l'Enseignement Robert Urbain) et « Féaux » (décret du 24 décembre 1990 relatif aux langues régionales endogènes de la Communauté française, à l'initiative du Ministre-Président Valmy Féaux) ont été suivis de peu d'effets concrets, faute de textes d'application et de moyens budgétaires suffisants, et faute surtout d'une réelle volonté politique.

Un seul arrêté d'exécution a été pris par le Gouvernement de la Communauté française, le 19 mars 1991, instituant un Conseil des Langues régionales endogènes de la Communauté française, aux moyens limités.

Or, l'état de dégradation de la connaissance de la langue wallonne aujourd'hui nécessite une action dynamique et rapide. Les générations qui sont encore familières avec la langue depuis leur enfance sont maintenant dans la cinquantaine, pour les plus jeunes.
2. Comment défendre et promouvoir les langues endogènes de Wallonie ?

2.1. Prise de conscience des Wallons
Il convient de travailler simultanément à la prise de conscience d'une menace pour la survie des langues régionales tout en rendant aux Wallons une « conscience fière » de leur enracinement langagier.

En ce sens, il importe d'affirmer le wallon comme patrimoine à promouvoir. Depuis 20 ans, les Journées du Patrimoine valorisent les politiques de sauvegarde du patrimoine matériel. Depuis une dizaine d'années, de nombreuses manifestations folkloriques ont été reconnues comme patrimoine oral immatériel. Les langues régionales restent les grandes oubliées de cette défense patrimoniale. Nous revendiquons donc pour les langues régionales les mêmes moyens humains et subsides que ceux qui sont alloués pour les « monuments et sites » et pour les festivités folkloriques.

Il s'agit aussi d'inscrire la défense des langues régionales dans la dynamique mondiale, portée par l'UNESCO, de lutte pour la « diversité bio-culturelle » (« Les liens entre langue, culture et environnement laissent entendre que la diversité biologique, culturelle et linguistique doit être étudiée comme un tout, en tant que manifestations distinctes, mais étroitement et nécessairement apparentées, de la diversité de la vie sur terre. »). Et cela avec une perception nécessairement urgente des « enjeux spirituels et culturels » de la lutte contre un type de mondialisation économico-financière, uniformisante et totalitaire.

2.2. Un plan volontariste
Un plan volontariste, ambitieux et efficace, qui traduise en mesures concrètes et budgétées un engagement politique sans ambiguïté, doit être mis en place rapidement.

C'est la prise en charge par la Wallonie des compétences culturelles et d'enseignement qui permettra la meilleure réalisation d'un tel plan.

Mais sans plus attendre, Communauté française et Région wallonne doivent agir de concert dans leurs compétences respectives.

La Communauté française s'est reconnue par le « décret Féaux » du 24 décembre 1990 trois obligations envers les langues endogènes : les préserver, en favoriser l'étude scientifique et en favoriser l'usage, soit comme outil de communication, soit comme moyen d'expression.

La Région wallonne, par ses diverses interventions directes ou indirectes dans les domaines de la culture, du patrimoine, de l'enseignement et des médias, peut aussi agir en faveur de la langue wallonne.

Ce plan doit concerner simultanément plusieurs secteurs :

2.2.1. Préservation et étude scientifique

Une place estimable doit être réservée aux langues régionales endogènes en matière de bibliothèques, d'archives et de centres de documentation, de publications et de rééditions, de musées, de programmation et de diffusion culturelles.

Il est indispensable qu'au sein de chaque section de philologie romane des universités de Wallonie existe une chaire de langue et de littérature wallonnes. Il convient également que les crédits nécessaires soient réservés aux sociétés savantes dans ces domaines ainsi qu'à la recherche en linguistique et en philologie wallonnes.

Un plan d'urgence de collecte de témoignages oraux doit être mis en place par une politique systématique d'enregistrement de locuteurs wallons (cfr politique du Val d'Aoste), de pièces de théâtre et d'autres manifestations en langue wallonne : la création d'Archives audio-visuelles des langues endogènes en serait un outil efficace.

2.2.2. Réhabilitation du wallon dans les écoles

L'école a largement contribué à l'éradication du wallon, la sauvegarde de celui-ci passera par l'école : c'est à elle de rendre goût et fierté pour ce qu'elle a méprisé. Quelques pistes :
2.2.3. Soutien à la création et à la diffusion culturelle
2.2.4. Réforme du Conseil des langues régionales endogènes

Parmi les autres stratégies à promouvoir à court terme, la réforme du Conseil des Langues Régionales Endogènes est prioritaire. C'est la seule institution officielle qui a dans ses attributions la promotion de la langue wallonne. Même dépendant de la Communauté française comme actuellement, ce Conseil doit avoir son siège à Namur, vu le poids du wallon par rapport aux autres langues régionales endogènes. Comme les autres conseils d'avis, les membres et le président doivent être élus par les personnes qui sont réellement actives dans la promotion du wallon, et non pas nommés par le ministre sur base de candidatures. La langue wallonne doit y être gérée par une unité à part (par rapport au picard, au gaumais et au luxembourgeois). Cette sous-unité fonctionnelle du CLRE, le « Conseil pour la réhabilitation de la langue wallonne », doit fonctionner en wallon et communiquer dans les deux langues (wallon et français). Il doit être détaché du département des livres, et son budget doit être alloué en fonction d'activités orientées vers l'avenir de la langue wallonne, et non pas la description de son passé.

À moyen terme, dès la récupération des compétences culturelles par la Wallonie, le Conseil doit devenir un Office pour la réhabilitation de la langue wallonne (« Buro do lingaedje walon »), indépendant des structures ministérielles. Une de ses activités prioritaires sera d'organiser l'enseignement de la langue wallonne, et tout d'abord, la formation des formateurs (création d'un cursus d'enseignant du wallon, sur base d'une formation unique pour toute la Wallonie linguistique).

Les mêmes actions doivent être mises en place pour le picard, mais en concertation avec les utilisateurs et institutions picardes de Picardie française.


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6. Pour une régionalisation de l'accueil de l'enfance
     et des autres matières personnalisables 
En matière de politique d’accueil des enfants, la division des compétencesentre trois pouvoirs politiques entrave le nécessaire développement de l’offre d’accueil.

La politique de l’enfance, matière dite « personnalisable », relève des compétences communautaires. Le lien direct entre l’existence d’une offre d’accueil des enfants et l’accès des femmes au marché de l’emploi, voire plus globalement l’égalité hommes/femmes, engage cependant la responsabilité conjointe de tous les niveaux de pouvoir pour en assurer le développement :
Indépendamment de la reconnaissance unanime de l’importance du développement de l’offre d’accueil, la division des compétences a permis durant de longues années un déni de responsabilité commune, inacceptable face au défi à rencontrer.

En 1971, les syndicats relayant les difficultés des travailleuses avaient revendiqué et obtenu une intervention de la sécurité sociale - via le secteur des allocations familiales et la création du FESC (Fonds d’équipements et de services collectifs) - dans le financement de l’accueil des enfants des salariés au sein des structures collectives.

En 1993, la Communauté française a transféré aux Régions l’exercice des compétences relatives aux infrastructures d’accueil collectif et aux maisons maternelles tout en conservant les missions de l’ONE, dont la réglementation et la programmation de l’offre d’accueil des enfants de 0-3 ans.

Compétente mais dépourvue de pouvoir fiscal, la Communauté française s’est très rapidement avérée incapable d’assumer le développement nécessaire de l’offre d’accueil. Elle a dès lors promotionné le développement de formules d’accueil moins onéreuses pour son budget : l’accueil à domicile (gardiennes) et l’accueil en MCAE (maisons communales d’accueil de l’enfance).

Les MCAE comptabilisent aujourd’hui près de 2.500 places d’accueil. Elles se sont développées essentiellement en Wallonie, vu le retard pris au niveau de la couverture des besoins. Elles se distinguent des crèches classiques uniquement par leur financement, assumé par les pouvoirs locaux (infrastructures et fonctionnement) et la Région (personnel d’encadrement ACS ou APE (3)), la Communauté n’intervenant plus que de façon tout à fait résiduaire (4).

Les organisations syndicales, confrontées aux difficultés des travailleurs concernant non seulement l’accueil des tout-petits mais aussi l’accueil extrascolaire, ont, pour leur part, revendiqué une responsabilisation patronale en matière d’accueil des enfants. Au départ des accords interprofessionnels de 1993-1994 et 1995-1996 et après quelques péripéties, une cotisation sociale de 0,05 % en faveur d’initiatives d’accueil des enfants a ancré dans la sécurité sociale un financement de l’accueil en raison du lien direct avec l’emploi.

Se retrouvant très vite face au mur (l’ampleur des besoins dépassant largement les moyens engrangés par la cotisation 0,05 %), les interlocuteurs sociaux, gestionnaires du FESC, ont été contraints d’imposer un moratoire par rapport au financement de nouveaux projets tout en reciblant l’affectation des moyens du FESC sur les besoins d’accueil spécifiquement induits par la flexibilité croissante de l’emploi et en renvoyant aux Communautés la responsabilité de l’accueil 0-3 ans.

Mis sous pression par le gouvernement flamand qui menaçait d’exiger la communautarisation du FESC, ils ont été amenés en 1997 - en contradiction avec les règles de fonctionnement prévalant en sécurité sociale - à équilibrer l’affectation des moyens en fonction du poids des Communautés. Cette mesure a atteint de plein fouet les projets francophones.

La Communauté française, incapable de reprendre à sa charge le subventionnement des emplois conditionnant la survie des services d’accueil 0-3 ans exclus du financement FESC, s’est tournée vers les gouvernements régionaux. Les Régions ont sauvé l’emploi en imputant des emplois ACS (aujourd’hui APE en Région wallonne) à l’accueil des enfants dans le cadre d’un Fonds de solidarité géré par l’ONE.

En 2002, à Barcelone, le gouvernement fédéral s’est engagé à atteindre à l’horizon 2010 les objectifs fixés par l’Europe soit un taux de couverture (nombre de places d’accueil / nombres d’enfants) de 33 % pour l’accueil des enfants de 0-3 ans et de 90 % pour l’accueil des 3-6 ans.

Pour y répondre, la Communauté française a lancé un plan de développement de l’offre d’accueil baptisé plan « Cigogne », impliquant de facto les Régions pour le financement des emplois d’encadrement des enfants.

Les interlocuteurs sociaux wallons, soucieux d’une politique de développement de l’offre cohérente et répondant aux besoins spécifiques de la population wallonne, ont souhaité et obtenu la mise sur pied d’un partenariat rassemblant autour de la table, la Communauté française et les différents ministres régionaux consacrant dans leur budget respectif - sans concertation - des moyens à l’accueil des enfants ...

À cette occasion, le gouvernement wallon a pris conscience du levier que constitue pour le développement de l’offre d’accueil collectif sa compétence sur les infrastructures, négligée jusqu’alors. En 2007, il a décidé d’injecter 25 millions ¤ pour la construction de crèches communales et, plus récemment, 160.000 ¤ pour des crèches ASBL ou dépendant des CPAS. Parallèlement, des moyens importants ont été dédicacés dans le cadre du budget emploi à l’octroi de points APE dans le secteur de l’accueil des enfants.

Malheureusement, et c’est là que le bât blesse, dans la mesure où l’ONE se doit de respecter un équilibre dans la « distribution » de la programmation de l’offre - non seulement entre Bruxelles et la Wallonie, mais également entre les différents types d’accueil -, on peut craindre que les moyens mis sur table par la Région ne puissent tous être attribués dans le cadre de la programmation.

Ils seront donc, à défaut, soit réaffectés à d’autre politiques, soit affectés hors programmation, directement par les ministres respectifs, ce qui mettrait à mal la recherche de développement équilibré de l’offre souhaité par les interlocuteurs sociaux !

Aberrations et difficultés induites par la division des compétences !

L’implication de la Région wallonne est de plus en plus déterminante pour le développement de l’offre d’accueil des enfants. En effet :
Depuis 2004, 566 ETP (5) APE (plus de 9 millions ¤/an) et 600 PTP (plus de 8,5 millions ¤/an) ont été dégagés par la Région wallonne en faveur de l’accueil des enfants. Si on ajoute les moyens récemment budgétés pour les infrastructures, l’effort supplémentaire de la Région s’élève à plus de 40 millions ¤.

Cela sans compter - et depuis plus de 10 ans - les nombreux emplois ACS/APE affectés aux MCAE (plus de 500 ETP), les ACS/APE attribués pour le sauvetage des projets d’accueil 0-3 ans exclus du financement du FESC, ni les moyens directement affectés par les pouvoirs locaux sur leur budget.

En regard, on retiendra que les dépenses de subventionnement des milieux d’accueil 0-3 ans représentaient en 2006 (6) ± 45 % du budget de l’ONE, soit 84 millions ¤, l’essentiel étant destiné aux crèches pour près de 10.800 places (7), dont plus de 5.000 à Bruxelles.

Le financement de l’accueil des enfants en Région wallonne dépend désormais essentiellement de différents budgets régionaux (Emploi, Action sociale, Économie, Pouvoirs locaux) tandis que les « rênes » sont restées aux mains de la Communauté.

Le récent accord politique sur la première phase de réforme de l’État engrange la suppression du FESC au niveau fédéral et la communautarisation des moyens à affecter aux compétences communautaires en matière d’accueil des enfants, soit ± 30 millions ¤ pour les francophones.

L’accord prévoit le maintien de la cotisation sociale dans la gestion globale, par l’augmentation de la cotisation à l’assurance maladie et le transfert des moyens du FESC vers les Communautés via une diminution du financement alternatif octroyé à la sécurité sociale.

On peut craindre une perte du pouvoir des interlocuteurs sociaux sur la gestion de moyens désormais « fiscaux » et le risque d’affectation de ces moyens au budget global destiné à l’accueil des enfants, sans maintien du lien particulier avec les besoins spécifiques des travailleurs (8).

Une régionalisation de la compétence en matière de programmation de l’offre d’accueil des enfants de 0-3 ans (moyennant le maintien des missions de réglementation et contrôle des normes qualité à l’ONE) permettrait à la Région de développer une politique concertée et cohérente sur base de priorités de programmation en phase avec les besoins spécifiques de sa population.

Il en va de même pour les autres matières dites « personnalisables » attribuées en 1980 à la Communauté française et dont l’exercice de la compétence n’a pas encore été transféré en 1993 à la Région wallonne d’une part, à la Commission communautaire française d’autre part : la protection de la jeunesse, l’aide sociale aux détenus, l’Office de la Naissance et de l’Enfance, l’éducation sanitaire.

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3. ACS (agent contractuel subventionné), APE (aides à la promotion de l'emploi) et PTP (programme de transition profesionnelle) sont trois programmes régionaux d'aide à l'emploi subventionnant tout ou partie du coût pour l'employeur d'un poste de travail.
4. 1⁄4 temps d’assistante sociale ou infirmière sociale + une subvention de fonctionnement.
5. ETP = équivalent temps plein
6. Dernier rapport annuel disponible.
7. Y compris 796 places en prégardiennat, dont 691 à Bruxelles.
8. Pour rappel, la mission de l’ONE relative à l’accueil des enfants en dehors du milieu familial ne se limite pas à l’accueil en lien avec l’emploi !

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7. Le territoire wallon 

Un capital à gérer pour maîtriser le devenir wallon

Pourquoi parler du territoire ?
Le territoire est un élément majeur de la construction d'une identité collective : chargé d'histoire, il est le cadre concret de l'action des hommes et des femmes au jour le jour, à travers leurs actions individuelles ou collectives.

Le territoire est le lieu de convergences qui intègre les actions : ainsi la construction d'un quartier avec les voiries du ressort des pouvoirs publics communaux ou régionaux, avec les arrêts pour autobus d'une autre instance publique, les maisons bâties par des particuliers, etc. Il est aussi l'empreinte d'interventions multiples ou de non interventions (pensons aux friches industrielles, tertiaires ou urbanistiques). Comme il est le révélateur des tensions, des conflits, des luttes.

Enfin dans une société décrite comme « mondialisée », le sol est une valeur refuge au sens d'un capital financier, mais surtout le territoire est un des rares champs où l'action publique ait une véritable prise.
Quel territoire ?
Une image est souvent utilisée pour décrire l'usage du territoire : un millefeuilles. Chaque activité renvoie à un territoire aux configurations différentes. Pour l'individu se superposent les déplacements scolaires, ceux liés au travail, aux relations familiales et sociales, etc. Pour l'action publique, il suffit de demander à un mandataire local quels sont les lieux qu'il peut évoquer au long d'une seule journée de contacts.

Dans cette multitude, il y a un vecteur structurant : l'axe politique, celui du choix des élus par des hommes et des femmes sis sur un territoire. Une tendance et une option politique sont de distinguer le local (commune), le Régional, et au-dessus : l'État-Nation (dont le poids est lié à sa consistance historique et à sa légimité-efficacité), l'Europe, le monde.

Dès l'aube de la régionalisation de l'État belge, la Wallonie a fait le choix dans les années septante de mettre l'accent sur la Région (par exemple la création, sous la pression des partenaires sociaux, d'une seule SDR, la Société de développement régional pour la Wallonie, ayant des compétences notamment en aménagement du territoire, alors que la Flandre optait pour une SDR par province).
Le territoire est au c½ur du projet wallon
Relevons tout d'abord que la Wallonie a « mal à son territoire », ce qui est un frein d'importance à la politique de relance. Comment regarder l'avenir si constamment on doit réaffirmer sa consistance ?

Le thème récurrent de la fusion région-communauté est une façon d'introduire le flou sur les limites territoriales wallonnes. Les discussions sur les limites de la Région de Bruxelles-Capitale favorisent le basculement du Brabant wallon hors Wallonie.

L'autre facteur de fragilisation est, dans une société marquée par l'urbanisation, la localisation aux frontières régionales d'entités urbaines fortes (l'agglomération lilloise, celle de Bruxelles, les villes d'Aachen et de Maastricht, Luxembourg avec aussi le projet de ville nouvelle de Belval), la Wallonie étant par ailleurs un pays de frontières : près de 75 % de sa population vit à moins de 20 kilomètres d'une frontière d'État ou régionale. Cette situation oblige de jongler avec une politique qui allie mobilisation des ressources internes à la Wallonie et coopération avec ces moteurs économiques proches et qui influencent notre territoire (et pas seulement au niveau transfrontalier).
Le Schéma de développement de l'espace régional (SDER) :  un atout malheureusement peu utilisé
En mai 1999, la Gouvernement wallon présidé par Robert Collignon adopte le SDER, initié par la Ministre Michel Lebrun. Cette décision clôture un long processus lancé en 1974 par Alfred Califice.

Ce schéma intègre la Wallonie dans la dimension européenne (carte 16 dudit schéma ci-dessous), articule la Wallonie aux pôles extérieurs proches, lance le principe de pays et d'agglomérations à constituer, structure la Wallonie autour de deux axes : Est-Ouest (le sillon industriel) et Nord-Sud (la Nationale 4). De la sorte, il conciliait des tendances internes qui, si elles n'étaient pas reconnues, minaient la recherche d'un indispensable consensus wallon (carte 17 ci-dessous).

Inscription de la Wallonie dans le cadre des aires métropolitaines et des eurocorridors
 Projet de structure spatiale pour la Wallonie
Carte 16 : Inscription de la Wallonie dans le cadre
des aires métropolitaines et des eurocorridors
 Carte 17 : Projet de structure spatiale
pour la Wallonie

Le problème est que ce schéma a été partiellement oublié, les gouvernements ont depuis lors sorti plans sur plans, sans grande mémoire de ce qui avait été adopté. Un fait parmi d'autres : les documents orientant la politique des Fonds structurels européens ignorent depuis une décennie les arbitrages territoriaux du SDER, pour reproduire ceux des périodes de programmation précédentes (reposant notamment sur le critère peu discriminant de la simple appartenance à l'espace territorial d'une province déterminée).

Derrière ce qui peut paraître technique, réside un des enjeux de la relance de la Wallonie : un consensus entre toutes les forces qui la constituent. La phrase de Jules Destrée est toujours d'actualité et nous interpelle toujours : « Si la Wallonie veut vivre comme telle, c'est à condition de sacrifier désormais tous les antagonismes locaux, toutes les étroites mentalités qui voudraient opposer Mons à Tournai, Namur à Huy, Charleroi à Liège » (Wallonia, janvier 1913).

À cet égard, le remplacement des actuelles circonscriptions provinciales par un nouvel ensemble d'entités à instituer à l'échelon subrégional (en référence aux réalités d'« agglomérations », ou de « pays »), et fonctionnant clairement au niveau intermédiaire entre la Commune et la Région, doit être perçu comme un des passages obligés urgents en termes de réformes institutionnelles majeures conditionnant l'accélération et le renforcement du processus global de renouveau de la Région Wallonne. Ce remplacement et cette innovation institutionnelle de portée territoriale favoriseront en effet l'émergence indispensable d'un consensus nouveau entre les composantes socio-géographiques - en ce compris leurs potentiels économico-culturels propres - , constituant la riche diversité de l'ensemble de la Wallonie.
Le territoire wallon : source de dynamisme partagé
Outre la création d'agglomérations et de pays (cfr supra) qui assureront une bonne articulation entre le niveau régional et le local, permettant de dépasser les sous-régionalismes, le municipalisme et le jacobinisme, trois axes politiques s'imposent.

Tout d'abord, une politique de la ville (durable). La Wallonie ne s'en est point dotée contrairement à d'autres pays et régions, la Flandre par exemple. Il ne s'agit pas de créer une administration supplémentaire mais d'initier une politique gouvernementale dédiée à cet objectif, prenant appui sur un lieu de rencontre et d'échanges : les administrations régionales impliquées et les villes pour échanger les informations, s'éclairer mutuellement et relayer vers le Gouvernement les problèmes, les blocages, les initiatives à prendre. L'enjeu urbain est un enjeu régional, mais aussi de la Wallonie au sein de l'Europe.

Par ailleurs, on a vu le rôle central des pôles extérieurs à la Wallonie sur celle-ci. Pour mettre en place une coopération (avec des accents de compétition, ne soyons pas naïfs) avec ces pôles, créons comme pour la politique de la ville une structure souple pour coordonner les acteurs régionaux et locaux wallons pour agir en concertation plutôt que dispersés (notons que la Région flamande a créé ainsi un groupe interadministratif pour ses relations avec l'agglomération de Lille).

Enfin, à côté d'actions plus ou moins larges, un enjeu structurel est de lancer une prospective territoriale au niveau wallon. Paradoxalement, beaucoup d'initiatives ont été prises ou sont en cours au niveau sous-régional (parmi d'autres : Luxembourg 2010, Wallonie Picarde, Prospect 15, Pays de Herve au futur,...), mais rien au niveau wallon. Or une démarche prospective contribuerait fortement à mieux construire une identité et un projet wallon. Partir du présent, en le dépassant et en s'obligeant à regarder l'avenir, voilà un chemin pour construire un projet wallon associant la diversité wallonne.


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8. Trois propositions concrètes 

Pour une amélioration du fonctionnement de la Région wallonne

Introduction
Si le respect des règles basées sur une éthique personnelle des citoyens et des élus conditionne toute gouvernance, il existe une relation forte entre réformes institutionnelles et gouvernance régionale. Les faiblesses relatives régulièrement reconnues aux modes de gouvernance publique en Wallonie sont souvent reliées à un manque d'attention pour la restructuration de l'édifice institutionnel, plus particulièrement au non-regroupement, au non-rapprochement, des champs de compétences à la fois matérielles et immatérielles qui conditionnent, en fin de compte, la réussite durable d'une vraie politique de redéveloppement régional multi-dimensionnel.

Un exemple de cette interrelation « gouvernance - institutionnel » est fourni à propos de la perspective politique de remplacement des provinces en Wallonie. L'absence, sans cesse prolongée, de cette réforme handicape et retarde depuis de longues années l'optimalisation de la gouvernance wallonne.

Évoquons, à titre illustratif, l'enjeu du « ciblage » territorial et financier des politiques (déjà anciennes) d'utilisation des Fonds structurels européens en Wallonie : la plupart du temps, ce ciblage s'est révélé d'un manque d'efficience navrant, notamment en raison de l'acceptation préalable systématique de la référence géographique conventionnelle, à savoir celle du territoire global de chaque province existante, territoire en fait trop hétérogène et trop étendu.

Du coup, par exemple, le saupoudrage répété des subsidiations publiques sur un tel territoire trop peu différentié a grandement affaibli l'efficacité de la politique globale menée pour la reconversion.

Mais la lenteur insigne avec laquelle le monde politique se décide à finaliser ce remplacement de l'échelon provincial, renvoie elle-même à l'insuffisance du poids politique du pouvoir régional wallon lui-même. Et cette insuffisance de poids politique, une fraction importante de ce même monde politique, wallon et bruxellois francophone, tend en fait aussi à la préserver autant que possible à travers le temps, notamment en refusant systématiquement d'envisager le transfert effectif des compétences de la Communauté française aux Régions wallonne et bruxelloise.

Si l'on rappelle donc ici clairement le lien d'interdépendance existant d'une part entre bonne (ou mauvaise) gouvernance, et d'autre part optimisation et simplification (ou résignation face au « foisonnement ») de l'architecture institutionnelle, c'est fondamentalement parce que nous nous prononçons aussi résolument pour un lien prioritaire et permanent de la gouvernance wallonne au PROJET WALLON en tant que tel, au sens le plus fort et le plus fondateur de ce terme ; mais il ne pourra y avoir de projet wallon fort que si celui-ci émane aussi d'une Région, dont la consistance reconnue du statut institutionnel est également forte.

D'autre part, ce projet wallon global ne peut se bâtir et ne peut prendre corps dans la réalité régionale qu'à certaines conditions primordiales, à savoir :
La récente création du Service public de Wallonie (issu de la fusion des anciens Ministère de la Région wallonne et Ministère wallon de l'Equipement et des Transports) devrait être l'occasion de mettre cela en pratique.

Outre ces principes, relevant de ce qu'on peut appeler une éthique de base sous-jacente à la gouvernance, nous privilégions complémentairement dans le cadre du présent Livre blanc, trois champs de réformes, à la fois distinctes et formant un tout. Nous attendons qu'elles confèrent une force et une cohérence nouvelles au Projet wallon, et par conséquent une modernité et un tonus nouveaux à la gouvernance wallonne.

Nous aborderons successivement :
1. Remplacer les provinces par un nouvel ensemble de circonscriptions subrégionales constituant l'espace territorial wallon
La solution politique ayant, à l'époque, consisté à organiser la cohabitation entre la nouvelle institution qu'était la Région politique, émanant de la vision moderne du fédéralisme, et l'institution provinciale, remontant au début du dix-neuvième siècle, peut, avec le recul du temps, être qualifiée d'attitude pragmatique, proche du pis-aller. L'heure est venue de mettre un terme à cet emboîtement institutionnel rudimentaire, hétéroclite, peu dynamisant pour la Wallonie, dès lors qu'il s'agit de réussir la structuration de l'espace propre de la Région elle-même.

D'une part, la connaissance actuelle du territoire wallon, sous ses multiples facettes, obtenue tant par l'expérience acquise de très nombreuses collectivités assumant des missions de gestion et de développement, que par l'analyse objective des matériaux statistiques périodiquement mis à disposition selon des échelles territoriales fines, fait conclure au caractère trop approximatif, trop décalé par rapport aux dynamiques vivantes s'étant développées au sein des populations, offert par le découpage provincial du territoire, qui a subsisté jusqu'à nos jours.

D'autre part, le remplacement des actuelles provinces wallonnes par un nouvel ensemble de circonscriptions subrégionales, n'ayant pas de fonction législative (contrairement aux actuelles provinces) mais seulement administrative, et qui apporteraient l'ensemble de la structuration subrégionale exécutive adéquate de l'administrative régionale centrale, trouve aussi sa pleine justification au nom des impératifs de bonne intégration et de bonne conduite des politiques wallonnes globales elles-mêmes. En matière d'actions publiques d'aide à la reconversion et au redéveloppement régional, par exemple, ces politiques wallonnes, s'appuyant désormais sur une lecture nouvelle et fortement affinée du territoire régional, pourront de la sorte échapper beaucoup plus aisément aux écueils du saupoudrage des moyens financiers (que ceux-ci proviennent de la Région, ou des autorités fédérales, ou de l'Europe) sur des territoires trop vastes et aux besoins trop disparates, et donc atteindre en fin de compte un niveau d'efficacité, tant locale que globale, nettement plus élevé, grâce à un ciblage territorial plus fin, et à des arbitrages budgétaires mieux raisonnés, réservant par exemple une place plus large à l'appui de politiques de développement de caractère transversal.

La création de ce nouveau maillage territorial subrégional wallon, organiquement relié aux instances du pouvoir régional, poursuivra les objectifs conjoints de valorisation de la diversité des potentiels propres aux différents « pays » wallons, tout comme de renforcement de la cohérence et de l'autorité des politiques à mener spécifiquement au nom de la Wallonie toute entière ; cohérence nouvelle elle-même porteuse de développement des sentiments d'appartenance commune et de solidarité intrarégionale vivante au sein de la population wallonne elle-même.

Afin de réussir dans un délai assez court l'instauration effective de ce nouveau maillage territorial subrégional, en lieu et place des actuelles circonscriptions provinciales, il nous paraît d'une importance cruciale que le Gouvernement wallon active dans les prochains mois et finalise à brève échéance les études nécessaires qui permettront de déterminer la structuration territoriale la plus adéquate de ce nouveau réseau subrégional wallon.

Mais par ailleurs, il importe également de souligner que l'instauration de ce réseau intermédiaire renouvelé et simplifié entre la Région et les Communes (entraînant notamment l'effacement des actuels arrondissements administratifs) ne constituera en réalité que la première phase d'un processus plus long de réformes institutionnelles s'appliquant aux réalités de la Wallonie et conduisant à une amélioration incontestable de la gouvernance publique de celle-ci.

Nous estimons en effet que, dans un deuxième temps, des études juridiques complémentaires devront permettre de préciser de quelle manière le nouveau maillage des circonscriptions territoriales subrégionales pourra, dans un avenir relativement rapproché, s'instituer, soit en lieu et place d'associations intercommunales actuelles, soit au contraire en éventuelle synergie avec certaines d'entre elles ou avec des organismes supra-communaux actuellement en fonction.

En toute hypothèse, la présente réforme territoriale globale que nous appelons de nos v½ux aura pour vertu déterminante de définir enfin de manière univoque, quel niveau précis d'institution, à l'échelon intermédiaire entre le pouvoir communal et le pouvoir régional, sera formellement chargé d'assumer quelles responsabilités et quelles missions spécifiques d'intérêt public.

C'est alors l'ensemble de l'édifice institutionnel wallon qui y gagnera grandement, en simplicité, intelligibilité, solidité et efficacité.

Soulignons enfin que, par rapport au renouveau de la gouvernance publique recherchée pour notre Région, le remplacement des provinces dans la perspective qui vient d'être exposée, est clairement à percevoir comme étant une réforme institutionnelle corollaire naturel de l'autre réforme structurelle fondamentale, à savoir celle réalisant le transfert des principales compétences de la Communauté française de Belgique aux Régions wallonne et bruxelloise.
2. Développer une politique incitative en faveur de la participation et de la prise d'initiative du citoyen
Vouloir conférer un poids et une cohérence sensiblement accrus au pouvoir régional ne doit cependant éclipser en aucun cas l'objectif de favoriser une culture politique réservant une place importante à la participation et au pouvoir d'initiative des citoyens ; ceux-ci étant considérés comme acteurs indispensables de la vie, du développement, de l'ouverture culturelle de la Wallonie, et porteurs de l'image de celle-ci.

Cette orientation de la gouvernance impliquant une série de dispositifs incitant les citoyens à élaborer les projets les plus divers, et à mettre leurs capacités d'invention, d'innovation et de débat au service de la collectivité, devra transparaître dans un très large éventail de domaines de compétences régionales - souvent complémentaires entre elles - par exemple le développement économique, la promotion de l'emploi, la satisfaction des besoins sociaux et culturels, la recherche scientifique et technologique, la rencontre des défis environnementaux, la solidarité internationale.

Cette propension à encourager une participation citoyenne traversant l'ensemble du corps social de la région pourra se traduire sous des formes multiples, notamment les procédures référendaires, la consultation des citoyens à des niveaux territoriaux spécifiques (allant du quartier de commune à l'entièreté de la Wallonie), etc ...

En ce qui concerne de manière générale la fonction consultative, nous recommandons que les responsables politiques consentent à l'avenir des efforts plus importants pour resserrer les liens entre consultation des citoyens et formation ; le but de ce rapprochement fonctionnel étant d'aider à dépasser autant que possible, face aux enjeux de toute nature soumis à l'avis des citoyens et interlocuteurs associatifs, les seuls aspects formels des procédures utilisées.
3. Placer les fonctions d'évaluation, de prospective, et de statistique au c½ur de la gouvernance régionale
Les avancées ici proposées sont à considérer comme formant un tout avec les orientations de réformes développées ci-avant en matière de structuration territoriale et d'amplification de la participation citoyenne.

Au niveau du constat, nous croyons devoir déplorer la trop fréquente insuffisance de temps et de moyens consacrés aux étapes préalables de production et d'analyse d'informations statistiques, d'évaluation des actions déjà engagées antérieurement, et d'anticipation des besoins et potentialités futures, lorsque, par exemple, il s'agit pour le pouvoir régional de produire de nouveaux programmes de développement, ou encore de prendre des initiatives à caractère réglementaire et décrétal.

Observons de plus que les incidences négatives de cette culture insuffisamment modernisée de la conduite de la chose publique se trouvent encore amplifiées par l'absence ou l'inadéquation d'une série d'outils à caractère structurel. À titre d'exemple, citons la persistance néfaste, tant de l'empilement des multiples niveaux d'institutions territoriales, que de la juxtaposition des réseaux scolaires et socio-médicaux. Cette inertie institutionnelle est simplement liée à une quasi non gestion, à travers le temps, des résultantes des multiples transformations intervenues dans l'histoire de la Région.

Nous considérons donc comme essentiel que soit apporté un soutien plus conséquent à certains outils récemment institués dans le but exprès de conférer une cohérence et un tonus nouveaux à la gouvernance wallonne ; nous citons particulièrement, à cet égard, l'Institut wallon d'évaluation, de prospective et de statistique (IWEPS).

Nous estimons qu'il importe particulièrement d'apporter au moins deux types de clarifications en ce qui regarde la fonction de cet Institut :


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9. Promouvoir la Wallonie sur la scène internationale 
Forte de l’autonomie que lui garantit le système fédéral belge et de l’expérience acquise au fil des années, la Wallonie est devenue un acteur à part entière sur la scène internationale.

Cependant, ce rôle devrait être confirmé et amplifié à plusieurs niveaux :

Dans les instances de l’Union européenne, en confirmant le rôle joué par les ministres régionaux comme représentant de l’État Belgique et en recherchant une implication accrue des Régions via notamment une modification de l’Accord de coopération du 8 mars 1994 concernant la Représentation de la Belgique au sein du Conseil des Ministres de l’Union européenne. Il importe de continuer à défendre une reconnaissance plus grande des spécificités des régions à pouvoir législatif comme la Wallonie qui, dans certaines matières, assument des compétences souveraines et qui doivent de ce fait être considérées comme des acteurs directs, au même titre que les autres États membres. La plupart de nos concitoyens ne connaissent pas le mode de fonctionnement des Conseils des ministres de l’UE et le rôle important déjà assumé par les ministres régionaux dans ce cadre.

À l’échelle de la Grande Europe, au sein du Conseil de l’Europe et de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe, notamment par la promotion du fait régional comme un facteur de démocratie, de développement durable et de diversité culturelle.

Au sein de la francophonie internationale qui regroupe 55 États et gouvernements membres et 13 observateurs. L’Organisation Internationale de la Francophonie s’est engagée à appuyer les instances de la Francophonie dans leur action en faveur de la diversité culturelle. Après la France et le Canada, les Wallons sont les troisièmes contributeurs au financement de l’OIF. La Wallonie doit bénéficier d’une représentation régionale directe au côté de Bruxelles. Trop souvent, la visibilité de cette action wallonne est masquée par l’expression « Communauté française » alors que l’effort budgétaire est essentiellement wallon. A titre d’exemple, pourquoi ce qui est valable pour le Québec ne le serait-il pas pour la Wallonie et pour Bruxelles ?

Sur la scène mondiale, via les relations internationales, ce qui comprend aussi le commerce extérieur (déjà régionalisé) et la « coopération au développement » qui est une compétence partagée. Nous revendiquons le renforcement du rôle joué par les ministres régionaux dans la représentation de l’État Belgique au sein des organisations internationales poursuivant des activités relevant de compétences mixtes, comme par exemple l’Organisation des Nations Unies (y compris ses agences et programmes spécifiques), l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE), l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), etc., au moyen d’une révision de l’Accord-cadre de coopération du 30 juin 1994.

Le secteur de la « coopération au développement » gagnerait à être clarifié par le transfert explicite de pans de la compétence aux Régions avec les moyens y afférents, conformément à l’article 6 de la Loi spéciale du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux régions et communautés jamais appliqué à ce jour (9).

En ce qui concerne la « coopération au développement », c'est-à-dire nos actions de solidarité internationale avec les populations des pays les moins avancés, il faut mettre fin au morcellement et au manque de cohérence actuels. Nous souhaitons donc que nos gouvernants réorganisent la « coopération internationale belge au développement » en tenant compte d’une réalité présente tant dans la Constitution (10) que sur le terrain : cette compétence est partagée entre le niveau fédéral et les entités fédérées (sans parler du niveau européen aujourd’hui).

Ainsi, quoi de plus pertinent que la demande d’application de ce qui existe par ailleurs en Belgique pour les situations semblables, à savoir la tenue régulière d’une conférence interministérielle réunissant les ministres compétents pour la « coopération internationale au développement ». C’est à ce niveau que le Ministre fédéral de la Coopération internationale au développement pourrait mieux jouer le rôle de concertation et de coordination qui lui est reconnu par la Loi de 1999 relative à la coopération internationale belge (11). Cela devrait permettre d’appliquer deux principes essentiels du fédéralisme : la participation des entités fédérées à la définition et à la gestion des politiques fédérales et la subsidiarité qui doit permettre d’étudier le niveau de pouvoir idoine pour l’application des décisions prises en commun.

À titre d’exemples actuels, n’est-il pas évident que la définition des pays de concentration pour nos coopérations, la mise en ½uvre d’un service volontaire d’utilité collective en matière de coopération internationale au développement, l’implication des migrants dans la coopération internationale, la coopération décentralisée des communes, l’éducation au développement ou l’appui au secteur privé du Sud gagneraient en cohérence et en qualité si notre souhait trouvait un écho favorable ?

Ce que l’on appelle « coopération multilatérale » et « coopération gouvernementale » feraient donc l’objet d’une véritable cogestion entre les différents niveaux de pouvoir en fonction des sujets spécifiques abordés :
Par contre, ce que l’on appelle la « coopération non gouvernementale », soit la coopération de proximité entre des partenaires du Sud et du Nord à leur initiative, doit être confiée aux Régions vu leurs compétences.

Concrètement, si l’on prend comme référence le budget fédéral de la coopération au développement, les allocations budgétaires concernant :
bref pour les acteurs des sociétés civiles wallonne, flamande et bruxelloise, les budgets et le personnel prévus pour la gestion des programmes actuels doivent être transférés aux Régions.

De manière non exhaustive, le principe de subsidiarité concerne aussi le transfert de quelques autres activités se trouvant actuellement au budget fédéral :
En recherchant ce même souci d’efficacité par une répartition des tâches adaptée au temps présent, le budget de l’aide humanitaire d’urgence pourrait être confié à l’Union Européenne par l’État belge et ses différentes composantes.

Au moment où la Flandre souhaite une régionalisation toujours plus étendue, nous attirons vivement l’attention de tous sur l’incongruité proposée par les partis flamands de « refédéraliser la coopération au développement » alors que la Loi spéciale précitée n’a jamais été appliquée et que les succès rencontrés par les relations internationales de Wallonie-Bruxelles International démontrent si besoin en était la pertinence de nos propositions.

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9.  Art. 6 de la Loi spéciale du 13 juillet 2001 : « Dans la même loi spéciale [du 8 août 1980 de réformes institutionnelles], un nouvel article 6ter est inséré, rédigé comme suit : « Art. 6ter. Certaines parties de la coopération au développement seront transférées dès le 1er janvier 2004 dans la mesure où elles portent sur les compétences des communautés et régions. Un groupe de travail spécial est constitué, ayant pour tâche, en concertation avec le secteur et au plus tard pour le 31 décembre 2002, de proposer une liste des matières relatives aux compétences des communautés et régions en matière de coopération au développement. »

10. Conformément à l'article 167, § 1er, alinéa 1er, de la Constitution, les entités fédérées disposent de la capacité de développer leur coopération internationale dans le cadre de leurs compétences, et donc de mener des actions de coopération avec les pays en développement.

11. Art. 3, alinéa 3, de la Loi 25 mai 1999 : « La coopération fédérale favorise la synergie avec les coopérations communales, provinciales, régionales, communautaires et européennes, afin d'en obtenir des effets amplificateurs favorables à terme aux populations bénéficiaires de l'assistance ».

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10. Conclusion
Pour une Wallonie maîtrisant tous les leviers de son développement
et réformant ses modes de fonctionnement

Le temps du refus de négocier est révolu.

Il faut se préparer à négocier avec les Flamands, avec sérénité en définissant nos revendications et en les faisant connaître.

Nous concevons le débat institutionnel sur base de 3 Régions et non plus de 2 communautés.

Nous refusons la dilution des institutions wallonnes dans une fédération Wallonie-Bruxelles, nous voulons un redéploiement des compétences de la Communauté française vers la Wallonie et Bruxelles.

Par voie de conséquence, nous adjurons les représentants flamands aux négociations de favoriser la productivité de celles-ci en se départissant désormais de l’emploi non réfléchi, entaché d’abstraction, d’inexactitude, et démobilisant, du vocable « francophone », en lieu et place des seules reconnaissance et désignation utiles pour les négociations à venir, à savoir celles de l’identité distincte de leurs deux véritables interlocuteurs, qui sont des interlocuteurs régionaux : l’interlocuteur wallon, d’une part, et l’interlocuteur bruxellois, de l’autre.

La solidarité entre la Wallonie et Bruxelles ne peut avoir pour prix la suppression ou l’occultation d’une des deux entités, mais elle doit, au contraire, respecter l’identité et les intérêts propres des deux populations.

L’institution communautaire francophone, basée seulement sur la langue et la culture, est porteuse d’enfermement et de repli identitaires ; elle constitue en elle-même un obstacle à l’harmonisation et à l’accélération du redéveloppement régional.

Nous voulons trois Régions, chacune avec son identité propre, des institutions cohérentes et la capacité de développer des coopérations efficaces, car tissées entre des partenaires égaux.

Nous sommes pour une Wallonie offensive définissant ses objectifs, mais nous ne sommes évidemment pas obsédés par l’institutionnel. Nous voulons pour les citoyens wallons une Région qui n’oublie pas les priorités de ses habitants, la lutte pour un renforcement du niveau de vie et contre le chômage. Nous souhaitons que, grâce aux réformes institutionnelles, les difficultés de nos concitoyens soient mieux prises en compte.

La maîtrise et la gestion par la Wallonie des compétences culturelles au sens large - à savoir l'enseignement, la recherche, les politiques culturelle, sportive et sociales, les médias et les relations internationales - sont un facteur indispensable à la définition d'un véritable projet de développement cohérent et intégrant les dimensions économiques, sociales, environnementales, éducatives et culturelles.

Complémentairement,nous clamons également avec force la nécessité de réformer d’urgence une série de structures et d’outils, conditionnant la qualité même de la gouvernance de la Wallonie ; au premier rang de ceux-ci, nous plaçons notamment : En lien avec cette importante revendication, nous récusons fermement l’offensive de certains milieux, faiseurs d’opinion, cherchant patiemment et avec un certain cynisme, à faire prochainement accepter par tous l’externalisation pure et simple de la fonction de Capitale économique de la Wallonie au niveau de la Région de Bruxelles (celle-ci n’étant, en outre, dans ce contexte, territorialement définie et délimitée que par d’imprécis pointillés !).

Nous rappelons enfin que la Wallonie ne sera complète que si les Fourons bénéficient d’un statut bi-régional.

La solidarité et la complémentarité entre la Wallonie et Bruxelles peuvent se matérialiser et se renforcer de manière réellement efficace par une collaboration large de Région à Région, sans impliquer, par définition, la dilution de l’une d’entre elles au sein d’institutions communes.

La liste des compétences fédérales devra être établie de manière restrictive (conformément à l’article 35 de la Constitution) tout en garantissant une fiscalité des entreprises identiques dans l’ensemble de la Belgique et en renforçant d’une part la solidarité interpersonnelle par une sécurité sociale forte et d’autre part l’unicité du droit du travail, appréhendés tous deux dans un sens large, et ce pour l’ensemble des travailleurs, indépendamment de leur lieu de travail ou de leur domicile.

Le transfert complet de compétences déjà largement régionalisées, comme par exemple l’environnement, l’énergie ou l’agriculture, constituerait une évolution logique dans une optique de renforcement de la cohérence donc de l’efficacité des politiques régionales.

En regroupant au sein de leurs instances respectives de pouvoir les compétences relevant des domaines tant matériels qu’immatériels, les Régions wallonne et bruxelloise seront en outre en mesure de jouer un rôle décisif dans l’évitement de la crise d’État qui aujourd’hui menace, et cela en tant que désormais reconnues comme les seuls interlocuteurs véritablement habilités et réellement efficaces des négociateurs de la Communauté-Région flamande.

Il est donc grand temps de laisser pour de bon derrière nous un État-Belgique où deux Communautés se font face, afin de permettre aux 3 Régions de s’épanouir, chacune avec son identité propre et des institutions efficaces et simplifiées, et ce dans l'optique résolue d'un renouveau durable, et en véritable bonne intelligence réciproque.
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